Générale qui a cédé sa créance le 5 décembre 2022 à la société FRANFINANCE, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX a rejeté les demandes de la SA FRANFINANCE et l'a condamnée

[R] [O] [A] qui demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter le ministère public de toutes ses demandes, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner l'Etat aux

Sur les frais irrépétibles La société Air France sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel et conservera la charge de ses frais irrépétibles.

à indemniser le syndicat à hauteur de 75.824,05€ x 0,40 = 30.329,62 € ; ¿ La condamnation En définitive, la société GTF doit être condamnée à payer au syndicat la somme de 9.354 € + 26.053,72

[H] de ses demandes ; - débouté la société Global Multitechniques de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [H] aux dépens. Le 23 janvier 2018, M.

la SAS Buffet Crampon aux entiers dépens.

- condamné la société Colas Rail à verser à Monsieur [M] [D] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

solidairement les époux [Y] à verser la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner solidairement Monsieur et Madame [Y] aux entiers dépens

Mme [B] au surplus des dépens.

En conséquence, les dépens de la présente procédure exposés postérieurement au 31 décembre 2018 seront laissés à la charge de la société Axe Travail Temporaire.

Par jugement en date du 12 septembre 2016 le conseil de prud'hommes d'Angoulême a débouté Madame [R] épouse [W] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamné aux entiers dépens et à verser à la SARL [Localité

de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires, -condamné la société Mobilead aux dépens.

Par conclusions régulièrement notifiées le 6 novembre 2019, monsieur [X] demande de dire qu'aucun contrat de travail ne liait les parties, de débouter monsieur [F] de toutes ses demandes et de le condamner

Mr [G] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

[O] [L] de ses autres demandes ; - Condamné les deux parties aux dépens par moitié. Le 27 juin 2018, M. [O] [L] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

la banque à verser aux époux [X] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -ordonné l'exécution provisoire du jugement, et condamné la banque aux dépens, -rejeté

Mme [C] au surplus des dépens.

Monsieur [D] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Monsieur [D] aux entiers dépens.

- Condamne [G] [W] épouse [H] aux dépens d'appel.

Par jugement du 15 février 2023, le conseil de prud'hommes de Paris l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.