d'ouvrage le paiement.

en conséquence la SA ALLIANZ IARD au paiement de la somme de 19.539,42 € correspondant aux frais indûment exposés par les maîtres d'ouvrage, soit: - 6.790, 24 € TTC selon facture MARTINEZ du 5 août 2010

de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et son assureur la MAF, Monsieur X... et son assureur les MUTUELLES du MANS seront in solidum condamnés aux dépens qui comprendront le coût des deux premières expertises

Par jugement du 19 novembre 2007, assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction a condamné la Caisse d'Epargne au paiement de 42.069,67 € à titre de dommages intérêts et de 1.800 € au titre de l'article

La SA Fromagerie du pays d'Aramits a conclu à la confirmation du jugement et sollicité d'autre part la condamnation des intimés au paiement de la somme de 50 000 € à titre de dommages-intérêts en raison

Aqualter des condamnations au paiement de dommages et intérêts prononcées à son encontre ; -Condamné la société Aqualter Exploitation et la SEMERAP solidairement à payer à la société Dago la somme

in solidum des intimés au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - condamner le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Clos

Le maître de l'ouvrage forme une demande reconventionnelle en paiement de son décompte définitif régulièrement notifié à la société EIFFAGE.

[S] et Mme [A] et de 1 500 euros à la Mairie de [Localité 3] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [I] aux entiers dépens de l'instance.

qu'elle a transmis au maître de l'ouvrage ainsi que de la validation de son projet de décompte par le vérificateur des monuments historiques ; - la circonstance que le maître de l'ouvrage a payé à

[R], en ce qu'il a : - condamné la société GB Architecture, à payer à M.

Par ordonnance du 13 juin 2017, le juge des référés a condamné sous astreinte la société Vue Mont Blanc à payer à la société Gachet la somme de 403 275,600 euros à titre provisionnel ainsi que la somme

Passé ce délai, il est réputé avoir accepté le décompte définitif. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de quinze jours pour faire savoir, par écrit, s'il accepte ou non ces observations. 

à payer une astreinte de 3 000 euros après constatation de celle-ci par deux témoins ou un commissaire de justice, - condamner M.

le maître d'ouvrage à lui payer la somme de 22.286,18 €, - débouté le maître d'ouvrage de sa demande en paiement au titre du surcoût des travaux, - rejeté le recours en garantie de la Sarl [B] Hybres

la société Serrialu à payer 6 663,50 euros aux époux [C] en réparation de leurs préjudices ; - Condamné la société Serrialu à payer 2 500 euros aux époux [C] en application de l'article 700 du code

et à celle suivantes : Paiement direct à 90% à 45 jours à réception de facture par le maître d'ouvrage ...

être elle-même assujettie à la TVA et que d'autre part, les maîtres d'ouvrage sont exonérés du paiement de la TVA concernant les travaux de reprise effectués par les constructeurs reconnus responsables

d'accepter l'ouvrage, laquelle volonté n'est pas démontrée par le seul paiement du prix'; qu'or, l'expertise judiciaire révèle que la maison est inhabitable de sorte que le paiement intégral des factures

Ce sous-traitant a été agréé par le maître de l'ouvrage, mais sans droit à paiement direct.