En cours de chantier, les époux [U] [I] ont appris que la société [R] n'a jamais procédé à une consultation d'entreprises, qu'elle a fixé elle-même le prix du marché avant de négocier les prix avec les

)) / rémunération annuelle brute -1] pour les conducteurs routiers courte distance, dont la durée d'équivalence est de 39 heures hebdomadaires : (T/0,6) x [1,6 x ((40/35 x SMIC calculé pour un an)

ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou

de l'entreprise ; - la société n'est pas recevable à se prévaloir de l'existence d'un siège réel distinct de son siège statutaire, seuls les tiers étant recevables à le faire ; en toute hypothèse, la

d'un comité central d'entreprise.

Monsieur X... demande à la Cour de : - réformer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions ; - enjoindre à la société COTE JARDIN de rémunérer les temps de trajet siège-chantier et chantier-siège

L 321-1-2 du code du travail et que donc il est sans cause réelle et sérieuse.

de l’entreprise s’apprécient au niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises

Enfin, force est de constater que M.

par Madame [T] [Z], dont il a été précisé lors de l'audience des débats qu'elle participait à la gestion du personnel dans l'entreprise ; qu'il échet dès lors d'en conclure qu'elle pouvait utilement représenter

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

Les infirmières de l'UMCRA ont donc décidé, après consultation, de faire appel aux sapeurs-pompiers.

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

et des modifications effectuées par l'employeur sur les rapports d'activité, 3. donner si possible son avis sur la concordance des temps de travail enregistrés par le tachygraphe (dont temps de conduite

ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] -[Localité 6]E représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

Sur la consultation du FAED : En l'espèce, sont joints à la procédure le relevé décadactylaire, issu du fichier AGDREF, édité par « guichetspc » et le fichier VISABIO, consulté le 17 février 2017, soit

MOTIFS DE L'ARRET Sur la recevabilité de l'action du comité d'entreprise Considérant que la société Solvay Pharma soutient que le mandat donné par le comité d'entreprise à M.

Il précise que le lendemain de l'ordonnance entreprise décidant de la main levée de la mesure, Mme [D] s'est présentée aux urgences accompagnée de ses parents avec les mêmes symptômes que ceux ayant conduits

C/ Société ALCATEL LUCENT ENTERPRISE venant aux droits de la Société ALCATEL BUSSINESS SYSTEMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre

de la caisse (Lille) de celui du siège de la société, seul apte à traiter la consultation des dossiers et où cette tâche est dévolue à une seule personne, d'autre part, de l'importance du dossier liée