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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
de Mme [T], - mai 2019 : moyenne générale de 12,91 % et de 12,10 % sur le secteur de Mme [T], mais de 17 % sur deux autres secteurs, - juillet 2019 : moyenne générale de 14,80 % et de 9,32 % sur le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
La société appelante s'est ainsi acquittée, en application des articles 182 B du code général des impôts et 12 de la convention fiscale conclue entre la France et la Thaïlande le 27 décembre 1974, des
Chambre Etrangers/HSC
69f4372ccdc6046d472d1567
30 avril 2026
En l'absence du tiers demandeur, [B] [N], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé
1ère Chambre
6a167c9fcdc6046d4710a445
26 mai 2026
Selon elle, l'insertion d'une telle clause justifie que les conditions générales soient paraphées ou signées par le client, de sorte qu'à défaut, elle ne peut qu'être déclarée inopposable.
Chambre commerciale 3-1
6a2107dfcdc6046d4708acf3
3 juin 2026
Les marchandises ont été déclassées en régime conventionnel de sorte qu'elles ne pouvaient plus être vendues avec la certification biologique.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
Par courrier du 3 juillet 2019, la directrice générale de l'établissement public [Localité 5] a informé la société [3] de ce que la convention d'occupation temporaire ne serait pas renouvelée après la
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fb8cdc6046d4747bfc1
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Avis
CADA:20163630
22 septembre 2016
Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la Côte d'Azur (RSI) : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale
CADA:20193729
31 décembre 2019
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
Pôle 1 - Chambre 5
69e07161cdc6046d47692b1f
15 avril 2026
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
Une convention de garantie d'actif et de passif a été stipulée le même jour par les cédants au profit des cessionnaires.
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da71cdc6046d47d91a06
10 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
69d73a96cdc6046d479b501a
8 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
6a0e993ecdc6046d47658046
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
69fc2bcfcdc6046d47e3694b
5 mai 2026
CONCEPTION REALISATION DE BATIMENT RCS de [Localité 3] sous le n° 480 729 243 sise [Adresse 3] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 mai 2024. S.A.M.C.V.
CADA:20165040
19 janvier 2017
le local 4B, situés dans le bâtiment « mairie-école », Grand Rue à Damas-aux-Bois, reçus par le préfet avant leur désaffectation, ceux reçus après désaffectation aux fins de comparaison, les deux conventions
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
Il soutient que la société Générali Iard doit être déboutée de sa demande en garantie à son encontre puisque le fait générateur du sinistre affectant les menuiseries extérieures relève des malfaçons d'exécution
2ème chambre section A
69e1d1a5cdc6046d4789c1f9
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision
Pôle 6 - Chambre 7
6a225ce5cdc6046d47383493
4 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] exerçait une activité d'ingénierie générale du bâtiment.
REFERES 1° PRESIDENT
6a04407fcdc6046d4791c0c7
7 mai 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Dans le cadre du contentieux
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