CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 437 résultats pour « contention général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de Mme [T], - mai 2019 : moyenne générale de 12,91 % et de 12,10 % sur le secteur de Mme [T], mais de 17 % sur deux autres secteurs, - juillet 2019 : moyenne générale de 14,80 % et de 9,32 % sur le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03128_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La société appelante s'est ainsi acquittée, en application des articles 182 B du code général des impôts et 12 de la convention fiscale conclue entre la France et la Thaïlande le 27 décembre 1974, des

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'absence du tiers demandeur, [B] [N], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c9fcdc6046d4710a445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon elle, l'insertion d'une telle clause justifie que les conditions générales soient paraphées ou signées par le client, de sorte qu'à défaut, elle ne peut qu'être déclarée inopposable.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dfcdc6046d4708acf3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les marchandises ont été déclassées en régime conventionnel de sorte qu'elles ne pouvaient plus être vendues avec la certification biologique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 3 juillet 2019, la directrice générale de l'établissement public [Localité 5] a informé la société [3] de ce que la convention d'occupation temporaire ne serait pas renouvelée après la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fb8cdc6046d4747bfc1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163630

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la Côte d'Azur (RSI) : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193729

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07161cdc6046d47692b1f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Une convention de garantie d'actif et de passif a été stipulée le même jour par les cédants au profit des cessionnaires. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da71cdc6046d47d91a06

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a96cdc6046d479b501a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcfcdc6046d47e3694b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CONCEPTION REALISATION DE BATIMENT RCS de [Localité 3] sous le n° 480 729 243 sise [Adresse 3] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 mai 2024. S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165040

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

le local 4B, situés dans le bâtiment « mairie-école », Grand Rue à Damas-aux-Bois, reçus par le préfet avant leur désaffectation, ceux reçus après désaffectation aux fins de comparaison, les deux conventions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il soutient que la société Générali Iard doit être déboutée de sa demande en garantie à son encontre puisque le fait générateur du sinistre affectant les menuiseries extérieures relève des malfaçons d'exécution

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] exerçait une activité d'ingénierie générale du bâtiment.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407fcdc6046d4791c0c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Dans le cadre du contentieux

Source officielle

Page 17 sur 6272

← PrécédentSuivant →