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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
de nationalité Française né le 06 Avril 1952 à LIMOGES (87000) Profession : Praticien Hospitalier, demeurant ...
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396c
12 avril 2018
Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en
60321db9e3fccb551a8d397a
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
praticiens de médecine générale, l'un de ces deux derniers s'abstient en cas de vote ().
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab813
17 avril 2024
l'instance et l'article 553 in fine prévoit que l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.
6253c8b8bd3db21cbdd86106
2 avril 2002
les mêmes actes à d'autres praticiens ; qu'il ne peut y avoir pluralité de médecins de même discipline se partageant un même secteur d'activité ; que la résiliation du contrat sans préavis ni indemnité
Chambre civile section A
69678461cdc6046d474211fb
13 janvier 2026
écrit du 2 février 2010), puis dans un cadre de 'collaboration' sans que, pour autant, ce dernier statut soit formalisé par écrit entre ces deux personnes.
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c90043975
11 janvier 2023
de travail et qu'il ne peut lui être imputé la responsabilité du climat conflictuel instillé par les praticiens en raison de leur contestation des choix du groupe Ramsay.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca60ff5635804898fcb7d4
5 novembre 2020
Si la société Lapé établit en effet que le contrat prévoit la remise d'un prévisionnel dans les 15 jours de l'entrée en vigueur du contrat P2 ce manquement ne peut davantage expliquer la non exécution
Chambre civile Section 1
6866151511adae0daca53217
2 juillet 2025
Un contrat d'hospitalisation s'est formé entre Mme [L] [I] [U] [W] et la clinique dès son admission, engageant l'appelante à prodiguer à la patiente des soins adaptés à son état.
Chambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea94
1 octobre 2024
Par décision du 30 septembre 2021, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8136
2 juillet 2024
[C] un contrat d'exercice libéral en date du 20 août 2002 pour une durée indéterminée. Un différend est apparu entre la sa [Localité 4] [3] et M.
Chambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c99
7 janvier 2025
[R], en sorte qu'il n'y a pas lieu de les écarter au seul motif du lien d'alliance entre les parties, et ce d'autant que ces deux témoignages respectent les conditions édictées par l'article 202 du code
1re Chambre A
60348aea78e75d782844207a
22 novembre 2016
SUR CE Attendu que le 27 juillet 2001, Monsieur [E] [D] et Monsieur [O] [Z], chirurgiens ophtalmologues, ont signé un contrat d'exercice à frais communs dont l'article 6 prévoit, pendant les deux premières
5fdbf9b44bd3de1df9a26201
10 janvier 2019
patiente et praticien ; qu'elle ajoute qu'une meilleure information sur les risques de l'intervention aurait pu éviter les suites opératoires ; Que le docteur Z... conteste toute faute en pré, per
3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
Le 4 novembre 2022, elle a été recrutée en qualité de praticien attaché associé au service de pharmacie de l’hôpital Saint-Louis. 2.
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983109
25 avril 2024
La société Clinique [5] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cette décision, par courrier du 30 janvier 2018.
6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
Dans cette période, le constat d'une affection médicale motivant une décision d'inaptitude définitive peut entraîner la dénonciation par le commandement du contrat signé avec le militaire. ". 3.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba4
23 janvier 2025
De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ; 3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
contractuel temps plein, qu'elle est « lauréate du concours de praticien hospitalier (session 2014) » et a « candidaté dans le courant du mois d'avril 2015 sur un poste de praticien hospitalier actuellement
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