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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
[E] [W] ET CATHERINE SIMONET, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,
Délég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c5
28 mai 2020
, dans les domaines financiers du crédit immobilier, de l'assurance vie et de la négociation immobilière.
5fd923c042a0a502899914c6
, avocat au barreau de BORDEAUX Société NECKER GESTION PRIVEE Société de droit mauricien, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée [Adresse 9] (ILE MAURICE) représentée
1ère Chambre
69fc2bcbcdc6046d47e36843
5 mai 2026
Il était également stipulé que la société acquéreuse bénéficiait d'un crédit vendeur d'un montant de 385'000 euros payable de manière fractionnée aux termes de cinq annuités d'un montant unitaire de 77'000
13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
17 mars 2020
de la Société VISIOCOM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190411 et par Maître Francis PIERREPONT
1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
La société civile immobilière Le point du jour, dont M. et Mme A sont associés à hauteur de 50 % chacun, a conclu le 16 février 2011 avec la société à responsabilité limitée Panchot, dont ils sont également
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c9
13 avril 2023
Concernant la sollicitation des autres sociétés du groupe en France M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
En premier lieu, les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Ch. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f386d
28 avril 2022
de contrat de franchise consenti à la société Euspar, - condamner la société Distribution Casino France à payer à M.
4eme Chambre Section 2
69674153cdc6046d473a82a6
13 janvier 2026
Depuis 2008, la relation de travail était soumise à la convention collective des cadres de direction des caisses régionales de crédit agricole.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373ead
17 avril 2025
H2MC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / France Représentée et assisté par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat
Chambre Sociale
6688de07676b73dd81b96cb4
5 juillet 2024
La convention collective nationale du personnel administratif des sociétés anonymes et fondations d'HLM s'est appliquée à la relation de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c4
26 octobre 2011
Sur le préavis, et les congés payés afférents : Conformément aux dispositions de la convention collective, le préavis au regard de la classification visée dans les bulletins de salaires est de trois
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf5
8 décembre 2015
le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...
6253cd3fbd3db21cbdd92bf7
La société Y... a jusqu'alors réussi à maintenir sa situation financière grâce à des opérations importantes de restructuration : vente de l'immobilier du centre ville, fin du crédit bail sur l'usine actuelle
6253cd3fbd3db21cbdd92c18
6253cd3fbd3db21cbdd92c1a
6253cd40bd3db21cbdd92c2e
La société X... a jusqu'alors réussi à maintenir sa situation financière grâce à des opérations importantes de restructuration : vente de l'immobilier du centre ville, fin du crédit bail sur l'usine actuelle
6253cd40bd3db21cbdd92c4e
La société Z... a jusqu'alors réussi à maintenir sa situation financière grâce à des opérations importantes de restructuration : vente de l'immobilier du centre ville, fin du crédit bail sur l'usine actuelle
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