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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

selon la convention collective des organismes mutualiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dcd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La relation dr travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646b

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître BOYER CHAMMARD du cabinet LAFARGE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650f

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître BOYER CHAMMARD du cabinet LAFARGE, avocat au barreau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La convention collective nationale des cabinets dentaires est applicable. Mme [Y] a été placée en arrêt maladie du 20 septembre au 30 novembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f543

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Z... portaient la mention « BTP » sans autre précision, au titre de la convention collective applicable, ce qui montre que l'employeur a entendu faire application de cette convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b05

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La classification générale des emplois prévue par la convention collective « fleuristes-ventes et services des animaux familiers » est la suivante : Niveau I : niveau des personnels sans qualification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2dc25a97f0381f5302

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective nationale étendue des personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, Mme [J] prenait également en charge

Source officielle
CA

5e Chambre

60337fd2c7d44b3384c4b0b1

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

pas de la convention collective ' Menuiserie, charpentes et constructions industrialisées ' contrairement à la mention des bulletins de salaire mais de la Convention collective nationale des cadres du

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6aba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ac8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6aca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ace

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c1

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

représenté par Me Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BLINOX, prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Route de Brignais 69630 CHAPONOST représentée

Source officielle

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