CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
selon la convention collective des organismes mutualiste.
CHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcd
6 septembre 2022
La relation dr travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702).
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646b
26 novembre 2002
au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître BOYER CHAMMARD du cabinet LAFARGE, avocat au barreau
6253c8cebd3db21cbdd8650f
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
La convention collective nationale des cabinets dentaires est applicable. Mme [Y] a été placée en arrêt maladie du 20 septembre au 30 novembre 2018.
6253cc2abd3db21cbdd8f543
23 avril 2012
Z... portaient la mention « BTP » sans autre précision, au titre de la convention collective applicable, ce qui montre que l'employeur a entendu faire application de cette convention collective.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b05
3 juillet 2020
La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
La classification générale des emplois prévue par la convention collective « fleuristes-ventes et services des animaux familiers » est la suivante : Niveau I : niveau des personnels sans qualification
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e2dc25a97f0381f5302
13 février 2014
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective nationale étendue des personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, Mme [J] prenait également en charge
5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b1
1 juin 2017
pas de la convention collective ' Menuiserie, charpentes et constructions industrialisées ' contrairement à la mention des bulletins de salaire mais de la Convention collective nationale des cadres du
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6aba
24 janvier 2025
, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention
67948308c6ca88188aff6ac0
67948308c6ca88188aff6ac2
67948308c6ca88188aff6ac4
67948308c6ca88188aff6ac6
67948309c6ca88188aff6ac8
67948309c6ca88188aff6aca
67948309c6ca88188aff6ace
67948309c6ca88188aff6ad0
6253cb30bd3db21cbdd8d0c1
17 mars 2009
représenté par Me Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BLINOX, prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Route de Brignais 69630 CHAPONOST représentée
Page 17 sur 167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.