renouvelable 'Crédit en réserve', 2 334,40 euros outre intérêts au taux conventionnel de 5,599% et cotisations d'assurance de 0,50% à compter du 29 août 2023, au titre de l'utilisation n°08 du crédit

jugement rendu le 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Belfort a : - condamné la société MULTI PROTECTION SECURITE à payer à l'institution [K] [B] [M] la somme de 19 504,96 euros au titre des cotisations

Dans le cadre d'une opération de lutte contre le travail dissimulé, la société [1] (la société) a fait l'objet, le 2 février 2017, d'un contrôle inopiné des services de l'Union de recouvrement des cotisations

de la sécurité sociale de la Rochelle, section Saintes, d'une opposition à une contrainte délivrée par la caisse RSI Aquitaine le 8 septembre 2015 et signifiée le 23 septembre 2015, relative aux cotisations

des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable pour déterminer la valeur locative, base d’imposition à la cotisation

générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée ; 5) le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et de toute assemblée générale extraordinaire ; 6) le ou les montants des cotisations

[V] afin qu'il soit condamné à lui verser la somme de 52 865,07 euros avec intérêts capitalisés calculés au taux conventionnel majoré égal à 6,95 % l'an et les cotisations d'assurance vie au taux de 0,50

d'assurance vieillesse ; - la nature des cotisations concernées, en l'occurrence les cotisations provisionnelles du régime de retraite de base de la tranche 1, les cotisations de retraite complémentaire

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile de France d'un jugement rendu le 4 novembre 2022 par le pôle social

secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) à sa demande de copie

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

, [1], Cot Vivea, Cot RCO, - 2018 : AMEXA, Ass Vieillesses, [4], Av Individuelle, Cot non salarié, [1], Cot Vivea, Cot RCO, - le montant des majorations afférentes à ces cotisations : 330,34 euros

de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations.

FAITS La SAS [2], exploitante du [5], hôtel restaurant/ chambres d'hôte à [Localité 2], est adhérente à [1], institut de retraite complémentaire, auprès duquel elle s'acquitte du paiement des cotisations

Familiales est restée silencieuse alors qu'elle avait une connaissance parfaite du caractère indu des cotisations, -dire et juger que le silence de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

A l'issue des opérations de contrôle, l'inspecteur du recouvrement a adressé une lettre d'observations du 17 septembre 2021 à l'association, faisant état d'un rappel de cotisations et contributions sociales

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points déterminé par décret.