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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fc
10 janvier 2023
Le 13 décembre 2017, le liquidateur a informé le conseil du créancier déclarant que la créance était contestée en son intégralité.
Chambre commerciale
691d8b7e02bad2f30af4f3f1
18 novembre 2025
Par jugement du 6 novembre 2023, la société Mamie [X] a été placée en liquidation judiciaire simplifiée, la SELARL Aegis, prise en la personne de M.
2 e chambre civile
6a1a7703cdc6046d47750d59
28 mai 2026
de la créance de 6.181, 96 euros.
1ère Chambre
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
qualité de mandataire liquidateur de la société [D], dont le siège social est situé [Adresse 4] Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd43cdc6046d47d94e84
10 avril 2026
Il convient de fixer la créance de la société SOMALO au passif de la liquidation judiciaire de la société TDL à la somme de 138.438,64 euros TTC.
1re chambre civile
631834870876004f131a5ea1
6 septembre 2022
[S] et Mme [O] une créance liquide, exigible et non prescrite, - préciser qu'elle pourra recouvrir (sic) sur l'ensemble du bien à l'encontre de M.
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ee
6 décembre 2007
Un jugement du 4 avril 2006 a placé la société Ccjl en liquidation judiciaire et a désigné Madame Béatrice X... en qualité de mandataire liquidateur.
6253cd49bd3db21cbdd92d5d
20 janvier 2016
Elle expose qu'elle a régulièrement communiqué les pièces justifiant de sa créance, que la société ACR1 de qui elle tient ses droits a produit entre les mains du liquidateur sa créance chirographaire,
5ème Chambre
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5478d74432f74dc5de
24 octobre 2024
Dans une telle hypothèse le créancier à qui la déclaration de créance n'est pas opposable peut exercer son droit de poursuite sur le bien qui ne fait pas partie du périmètre des biens affectés par la procédure
3ème Chambre Commerciale
67ecc5dc955548e0aba49014
1 avril 2025
[N] [H], représentant légal de la société Breton'ink, - Banque Populaire, le créancier, - société BPCE Lease, représentant du créancier, - M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586573
17 octobre 2024
ayant son siège social, [Adresse 4] SARL Lasertag Aventures, société en liquidation judiciaire, prise en la personne de MJS Partners, mandataire liquidateur ayant son siège social, [Adresse 3]
2ème Chambre civile
6a192c9fcdc6046d4754a3e0
Boucherie des gourmets au jour de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à Maître [U] [A], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boucherie des gourmets , - Débouté la SA Banque
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb24709e24f13d5543b
31 août 2022
, même si elle verse aux débats l'état des créances vérifié par le juge commissaire à la liquidation judiciaire de M.
6253ca29bd3db21cbdd8a3dc
19 novembre 2007
déclaration de sa créance au représentant des créanciers.
6253c8debd3db21cbdd867c2
15 mai 2003
créance tardive n'était pas due à son fait dès lors que la société MRPR a commis à son égard une fraude et qu'elle n'a pas été informée par le mandataire liquidateur qu'elle devait déclarer sa créance
Chambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d4
2 novembre 2023
la société CGL retenues à tort par le premier juge, et non sur la créance du SIP [Localité 7], s'agissant à cet égard d'un jugement de sursis à statuer, et que si la décision se rapportant à la créance
6163bcbb3dccc95e64c14348
12 mai 2010
de disposer d'un titre lui permettant de se voir reconnaître la qualité de créancière et la débouter de toutes ses demandes, - subsidiairement, dire que la créance dont se prévaut la société GE MONEY
1ère chambre civile B
616246c6af0a1de0eb1b652f
28 janvier 2014
Il soutient qu'en cas de défaillance du liquidateur ou de M [V]-[O], il incombait à la société Samse d'exercer l'action oblique pour obtenir la mainlevée d'une prétendue inaliénabilité du bien, alors qu'elle
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
X..., gérant de la société X..., la « liste des créanciers ayant produit au passif de la société X... » et l'a convoqué pour « vérifier le bien-fondé des sommes réclamées ». M.
Pôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
sans liquidation, était transmis à la société Rouge Saint Honoré le même jour.
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