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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0d
5 février 1998
Par jugement en date du 18 septembre 1995, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a constaté la non comparution des époux X... et a condamné ces derniers, en leur qualité de caution, à payer à la BPROP
2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fd1
8 juillet 2022
Malgré une tentative de règlement amiable par courrier du 16 juin 2015, les cautions n'ont pas réglé la somme due.
6253c838bd3db21cbdd84a5c
18 décembre 1998
, Madame Y... et Monsieur Patrick X..., en leurs qualités d'héritiers de Monsieur André X..., caution décédée, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 245.381,87 Francs avec intérêts au taux de 14,75
Chambre Commerciale
6a2108aecdc6046d4708d270
3 juin 2026
[O] [N] soit condamné en sa qualité de caution au titre du prêt du 19 novembre 2018, à lui payer la somme totale de 18.467,14 euros.
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ece0ab73d7c90739e8b
9 janvier 2023
[E] [J] et Mme [D] [J] à payer à Mme [W] [Y] la somme de 6 289,85 euros TTC, au titre de la remise en état du logement, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; * condamné
5fd92da75aef3e0d121b25e2
22 mai 2020
[M] et [Y], chacun, à payer au Crédit agricole la somme de 23 000 euros en leur qualité de cautions, au titre du prêt n° 863, condamné M.
6253ccf8bd3db21cbdd91df1
23 décembre 2014
MOYENS et PRÉTENTIONS Les appelants demandent que la banque soit condamnée à payer à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
677f67b28c38f76f783033c3
8 janvier 2025
L'intimée répond que les sommes dues par M.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351d9
17 août 2022
[O], - condamné Mme [X] [O] au titre de son engagement de caution solidaire à payer la somme de 109 451,48 Euros à la Banque Populaire Occitane, avec intérêts au taux légal à dater du jugement et sans
3ème chambre A
6801dfcb354955cf78ced480
17 avril 2025
Dès lors, la cour ne peut que confirmer le jugement en ce qu'il juge les cautionnements valables et condamne Mme [J] au paiement des sommes dues à ce titre.
Pôle 5 - Chambre 6
61630b6842de3d260b993191
1 mars 2012
Par arrêt du 5 avril 2007, la Cour : - a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [P] au paiement des sommes dues au titre de son engagement de caution, -y ajoutant a ordonné la capitalisation
Chambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc633f
12 avril 2023
s'imputeront d'abord sur le capital, - confirmer le jugement en qu'il a prononcé la déchéance des intérêts des sommes dues au titre de l'engagement de caution du 21 mai 2014 de toutes sommes dues
6253cb83bd3db21cbdd8dad9
10 décembre 2010
Par jugement du 24 septembre 2007, le tribunal d'instance de Marseille a condamné solidairement Michel et Hervé X...à payer à la SCI Bens et Bens la somme de 3 765 euros à titre de loyers impayés outre
651d02b8fe8d588318c1ad48
3 octobre 2023
qualité de caution à payer par provision à la société LA J.I.D.A. la somme de de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [B] [T] en sa qualité de caution
643a42e7d83dbd04f5fb2b68
14 avril 2023
[L] [V] caution solidaire, de la somme de 4 662 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2012, cette somme ne pouvant produire intérêts au taux légal majoré, condamné la CRCAM
13e chambre
5fd9e87ff7b562286e810cd0
17 septembre 2019
de 800 000 euros au titre des sommes dues par la société Spac, en exécution du cautionnement solidaire.
1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
- CONDAMNER solidairement, la SCI DU MARCHE, M. [M] et Mme [M] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3 000 euros pour résistance abusive.
4e chambre civile
65a0ee605bbe450008b2cf53
11 janvier 2024
[E] [N], gérant de la société, s'est porté caution « omnibus » dans la limite de la somme de 45 500 euros pour une durée de 10 ans.
6363688b37e31b7f74444ad3
2 novembre 2022
Suivant exploit du 22 mai 2019, la société Banque Nuger a sollicité la condamnation de Monsieur [D] [H], en sa qualité de caution de la SAS Airsoft Center 63, à lui payer : - la somme de 9 555,93 € au
Chambre 1-7
642fb550cece1704f5747328
6 avril 2023
à solliciter la condamnation de Monsieur Monsieur [G] [L] en sa qualité de caution et verse à l'appui de sa demande l'acte de cautionnement solidaire à durée déterminée établi le 1er juin 2015.
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