CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0d

Appel

5 février 1998

5 février 1998

Par jugement en date du 18 septembre 1995, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a constaté la non comparution des époux X... et a condamné ces derniers, en leur qualité de caution, à payer à la BPROP

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac3f3eafe9fcf075fd1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Malgré une tentative de règlement amiable par courrier du 16 juin 2015, les cautions n'ont pas réglé la somme due.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5c

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

, Madame Y... et Monsieur Patrick X..., en leurs qualités d'héritiers de Monsieur André X..., caution décédée, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 245.381,87 Francs avec intérêts au taux de 14,75

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] [N] soit condamné en sa qualité de caution au titre du prêt du 19 novembre 2018, à lui payer la somme totale de 18.467,14 euros.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ece0ab73d7c90739e8b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[E] [J] et Mme [D] [J] à payer à Mme [W] [Y] la somme de 6 289,85 euros TTC, au titre de la remise en état du logement, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; * condamné

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[M] et [Y], chacun, à payer au Crédit agricole la somme de 23 000 euros en leur qualité de cautions, au titre du prêt n° 863, condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df1

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

MOYENS et PRÉTENTIONS Les appelants demandent que la banque soit condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

677f67b28c38f76f783033c3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'intimée répond que les sommes dues par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351d9

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[O], - condamné Mme [X] [O] au titre de son engagement de caution solidaire à payer la somme de 109 451,48 Euros à la Banque Populaire Occitane, avec intérêts au taux légal à dater du jugement et sans

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcb354955cf78ced480

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dès lors, la cour ne peut que confirmer le jugement en ce qu'il juge les cautionnements valables et condamne Mme [J] au paiement des sommes dues à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6842de3d260b993191

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Par arrêt du 5 avril 2007, la Cour : - a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [P] au paiement des sommes dues au titre de son engagement de caution, -y ajoutant a ordonné la capitalisation

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d879477fe04f5cc633f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

s'imputeront d'abord sur le capital, - confirmer le jugement en qu'il a prononcé la déchéance des intérêts des sommes dues au titre de l'engagement de caution du 21 mai 2014 de toutes sommes dues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad9

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Par jugement du 24 septembre 2007, le tribunal d'instance de Marseille a condamné solidairement Michel et Hervé X...à payer à la SCI Bens et Bens la somme de 3 765 euros à titre de loyers impayés outre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad48

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qualité de caution à payer par provision à la société LA J.I.D.A. la somme de de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [B] [T] en sa qualité de caution

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e7d83dbd04f5fb2b68

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[L] [V] caution solidaire, de la somme de 4 662 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2012, cette somme ne pouvant produire intérêts au taux légal majoré, condamné la CRCAM

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

de 800 000 euros au titre des sommes dues par la société Spac, en exécution du cautionnement solidaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b013688fdbfbf22873b

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

- CONDAMNER solidairement, la SCI DU MARCHE, M. [M] et Mme [M] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3 000 euros pour résistance abusive.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee605bbe450008b2cf53

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [N], gérant de la société, s'est porté caution « omnibus » dans la limite de la somme de 45 500 euros pour une durée de 10 ans.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688b37e31b7f74444ad3

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Suivant exploit du 22 mai 2019, la société Banque Nuger a sollicité la condamnation de Monsieur [D] [H], en sa qualité de caution de la SAS Airsoft Center 63, à lui payer : - la somme de 9 555,93 € au

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb550cece1704f5747328

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

à solliciter la condamnation de Monsieur Monsieur [G] [L] en sa qualité de caution et verse à l'appui de sa demande l'acte de cautionnement solidaire à durée déterminée établi le 1er juin 2015.

Source officielle

Page 17 sur 347

← PrécédentSuivant →