La société [1] a interjeté appel de cette décision le 2 mai 2025.

[X] [L] aux entiers dépens de l'instance ; rappelé l'exécution provisoire de la décision. Par déclaration du 24 mars 2025, M.

Une provision sur le montant de ces charges est exigible chaque mois payable en même temps que le loyer et versée à valoir sur les comptes d'apurement annuel.

est exécutoire par provision.»

est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Par ordonnance du 6 juin 2018, le juge de référés a condamné la société [Z] à verser au syndicat des copropriétaires une provision de 42 405,26 euros HT à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices.

déférée à la cour : ordonnance du 11 juin 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n°2025002064 APPELANTE S.A.S.

[O] [I] et Mme [H] [G] un appartement sous référence A913L-0162, situé [Adresse 3] à [Localité 2], moyennant le versement d'un loyer mensuel, provision sur charges comprises, de 980,06 euros.

lieu à application de la clause pénale ; - Infirmer l'ordonnance querellée en ce qu'elle a condamné M.

Fixer la provision à consigner au greffe à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir.

L'ordonnance de clôture est datée du 4 juin 2025.

[W] et la Sci d'Erleac in solidum aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision

entreprise, le débouté des prétentions de l'avocat et sa condamnation à lui rembourser les sommes qu'il lui a versées soit 3558,93 €.

[A] à verser en restitution du trop-versé à Monsieur [Q] [E] la somme de 2 192,88 euros

[U] aux fins d'obtenir principalement la constatation de la résiliation du bail du fait du congé délivré, l'expulsion des locataires et leur condamnation à verser une somme provisionnelle de 5 000 euros

Selon l'article R 1454-28 du code du travail, les décisions du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire mais le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire

Le 8 septembre 2025, le conseil a rendu, l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Ordonne la modification de la mention d'absence sur les bulletins de paie à compter du prononcé de l'ordonnance

C/ HAUTS-DE-SEINE HABITAT ' OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2025 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 25/00081 Expéditions exécutoires

somme de 1 080 euros au titre des provisions sur charges versées de juin 2022 à mai 2025 ; - juger qu'il sera redevable du seul loyer révisé, à savoir 579,55 euros, à compter de juin 2025 faute pour

[L] [Z] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que la présente ordonnance bénéficie de l'exécution provisoire de droit.