: B N° RG 26/02176 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUK Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Claire Argouarc'h

Suivant jugement rendu selon la procédure accélérée au fond rendu le 12 septembre 2022, le délégataire du président du tribunal judiciaire d'Evry a désigné l'ANAMJ en qualité de mandataire successoral

compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 08 Avril 2026 ; Le 08 Avril

déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° J202500700 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michel RISPE, Président

sa décision.

compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026

[E] [A], notifiée à l'intéressé le même jour à 08h52 ; VU l'ordonnance rendue le 18 février 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité

: B N° RG 26/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYF Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

L'article R 661-3 précise que sauf dispositions contraires, le délai d'appel des parties est de 10 jours à compter de la notification qui leur est faite des décisions rendues.

le 07 avril 2026 à 16h13, enregistrée sous le N°RG 26/01718 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15h25 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Par ordonnance infirmative rendue le 24 août 2025, le magistrat délégué de la première présidente de la Cour d'appel de Lyon a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée de

A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2025 puis à cette date le délibéré a été prorogé au 17 décembre 2025, puis à cette

Par décision rendue le 24 avril 2026, le premier président de la cour d'appel de Lyon a infirmé la décision rendue le 23 avril 2026 et a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [X] [G

sa décision.

: Q N° RG 26/02192 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h43 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun

: B N° RG 26/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

: B N° RG 26/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

sa décision.