DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision

contradictoire,   DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la décision

Les mesures provisoires susceptibles d'être ordonnées par le premier président de la cour d'appel pendant le temps de l'instance d'appel ne peuvent conduire à une quelconque réformation de la décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIXR Décision

Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/04273 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TS7I AFFAIRE : [L] [V] C/ Société PJB & ASSOCIÉS Décision

Par décision du 2 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la

d'appel de Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [T] [U] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

[M] [T] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision est susceptible de pourvoi, et qu'il n'était pas soulevé, dans ce cadre, le droit minimum des médecins à la deuxième

[J] [O] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision est susceptible de pourvoi, et qu'il n'était pas soulevé, dans ce cadre, le droit minimum des médecins à la deuxième

[L] [O] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision est susceptible de pourvoi, et qu'il n'était pas soulevé, dans ce cadre, le droit minimum des médecins à la deuxième

d'appel de Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [N] [I] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

d'appel de Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [J] [E] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

d'appel de Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [K] [C] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

[V] [H] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision est susceptible de pourvoi, et qu'il n'était pas soulevé, dans ce cadre, le droit minimum des médecins à la deuxième

d'appel de Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [T] [X] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

[O] [Y] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision est susceptible de pourvoi, et qu'il n'était pas soulevé, dans ce cadre, le droit minimum des médecins à la deuxième

d'appel de Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [V] [M] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

d'appel de Paris dans un litige sur la même question opposant la société Orange à un autre médecin du travail salarié, Mme [I] [D] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision

[N] [P] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision est susceptible de pourvoi, et qu'il n'était pas soulevé, dans ce cadre, le droit minimum des médecins à la deuxième

[X] [B] par son conseil souligne, par un écrit du 2 février 2024, que cette décision est susceptible de pourvoi, et qu'il n'était pas soulevé, dans ce cadre, le droit minimum des médecins à la deuxième