de l'hôtel de [3] n'étant pas suffisante, d'autant que le document d'information transmis aux représentants du personnel évoque seulement des recherches au sein de l'Hôtel [2].

[L] devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en vue de': - Constater, à défaut prononcer, la résiliation du bail intervenue par suite du jeu de la clause résolutoire et d'ordonner

Le jugement est infirmé en ce qu'il a débouté la banque au motif d'une déclaration tardive de la créance. Sur le grief de disproportion M.

[W], le jugement étant infirmé sur ce point. ' -'''''' Sur les préjudices personnels de M.

L'ordonnance entreprise sera dès lors infirmée en ce qu'elle a rejeté les demandes de condamnations pécuniaires formulées par Mme [J] à l'encontre de la société Matmut, celles-ci devant être déclarées

En conséquence : Condamner la SAS [1], prise en la personne de son représentant légal à lui payer les sommes suivantes : - 20 965 euros à titre de reliquat d'indemnité spéciale de licenciement - 3 599,04

-condamné la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal à remettre à M.

de mentions de l'absence de préavis et prise d'effet du licenciement dans la lettre de licenciement, - 2 185,52 euros de dommages et intérêts pour défaut de mention de compte personnel de formation dans

DELY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 900 151 408 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant

[D] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1], prise en la personne de ses représentants légaux, à payer à M.

opposées, devant M.

dans le domaine de l'informatique.

[A] [U] et [C] [X] responsables d'un défaut d'information à l'égard de M. et Madame [A] concernant l'état de santé de leur enfant à naître , - déclaré [A] [U] responsable d'un défaut d'information à l'égard

L'affaire a été portée à la connaissance de représentants du personnel de cette entreprise, lesquels ont pris contact avec leurs homologues au sein de [4], occasionnant un préjudice distinct à [1].

de l'hôtel de [4] n'étant pas suffisante, d'autant que le document d'information transmis aux représentants du personnel évoque seulement des recherches au sein de l'Hôtel [3].

de l'[3] n'étant pas suffisante, d'autant que le document d'information transmis aux représentants du personnel évoque seulement des recherches au sein de l'[2].

de l'[3] n'étant pas suffisante, d'autant que le document d'information transmis aux représentants du personnel évoque seulement des recherches au sein de l'[2].

de l'[3] n'étant pas suffisante, d'autant que le document d'information transmis aux représentants du personnel évoque seulement des recherches au sein de l'[2].

de l'hôtel de [3] n'étant pas suffisante, d'autant que le document d'information transmis aux représentants du personnel évoque seulement des recherches au sein de l'Hôtel [2].

de l'[3] n'étant pas suffisante, d'autant que le document d'information transmis aux représentants du personnel évoque seulement des recherches au sein de l'[2].