CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f4
16 juillet 2012
O. et qu'aucun salarié n'a participé aux manifestations organisées devant les locaux des A. S. F.
6253cca4bd3db21cbdd90c88
5 novembre 2013
Il ne fait pas débat qu'en 2010, son dernier jour de travail avant son départ en vacances d'été s'est situé le 18 juin 2010, ses vacances s'achevant le 26 juillet suivant.
6253ca46bd3db21cbdd8a88e
11 décembre 2007
Il résulte des éléments versés aux débats qu'au mois de janvier 2003, les parties ont fait le point et fixé de nouveaux objectifs pour l'année 2003 d'un commun accord.
6253c9e1bd3db21cbdd89708
25 septembre 2007
Par ailleurs, un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi a été adopté en date du 23 juillet 2002 FF3.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5a
7 juillet 2022
À défaut, sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'opère sur un emploi de catégorie inférieure.
6253cd9cbd3db21cbdd93dfb
21 novembre 2017
Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de salle. L'entreprise comptait au moins onze salariés.
Sociale D salle 2
65dd8b91af7bf00008e55642
26 janvier 2024
Elle emploie plus de 669 salariés.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b42a34ad10008581c65
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
Thierry, ont présidé au choix des salariés licenciés selon leur catégorie et rappelle que les salariés grévistes, dont Mme X..., étaient volontaires au départ, ce qui a été acté dans l'accord de fin de
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50c6
4 avril 2014
sur l'attestation Pôle Emploi.
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf6a8b4dc27576e7b721
1 mars 2012
du salarié (vers la MATMUT ou départ volontaire pur et simple), des fonctions exercées (support ou autres) et de la date de départ du salarié ;que l'ensemble de ces mesures récapitulées dans un tableau
6162f6e2b807dfe813d29620
6162f6e3b807dfe813d29621
Sociale A salle 3
65375f6e974d258318455075
20 octobre 2023
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
6253cdacbd3db21cbdd9419c
6 août 2018
devant être poursuivis par le cessionnaire.
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d56
21 avril 2022
L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi."
3ème Chambre
DCA_21VE02128_20230511
11 mai 2023
A n'a pas transmis à ses services le nouveau contrat de travail qu'il a signé le 2 mars 2020 ; - ce nouvel emploi de directeur financier ne peut pas non plus justifier la délivrance d'un titre de séjour
6253cd3fbd3db21cbdd92c19
8 décembre 2015
Ainsi 40 licenciements ayant été envisagés et notifiés aux salariés ensuite de la mise en redressement judiciaire de l'entreprise, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place et validé le 19 octobre
6253cd67bd3db21cbdd933b6
22 juin 2016
Il est acquis que lorsque, comme en l'espèce, le licenciement d'un salarié se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle auquel ce salarié a adhéré se trouve
Chambre sociale
65b367d48c0355000835f4b7
25 janvier 2024
Mme [C], par requête enregistrée le 17 décembre 2020, complétée par des conclusions postérieures récapitulatives du 4 août 2021, a fait convoquer devant le tribunal du travail de Nouméa, la SDPS aux fins
Page 17 sur 307
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.