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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O. et qu'aucun salarié n'a participé aux manifestations organisées devant les locaux des A. S. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c88

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Il ne fait pas débat qu'en 2010, son dernier jour de travail avant son départ en vacances d'été s'est situé le 18 juin 2010, ses vacances s'achevant le 26 juillet suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il résulte des éléments versés aux débats qu'au mois de janvier 2003, les parties ont fait le point et fixé de nouveaux objectifs pour l'année 2003 d'un commun accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89708

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par ailleurs, un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi a été adopté en date du 23 juillet 2002 FF3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

À défaut, sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'opère sur un emploi de catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfb

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de salle. L'entreprise comptait au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle emploie plus de 669 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Thierry, ont présidé au choix des salariés licenciés selon leur catégorie et rappelle que les salariés grévistes, dont Mme X..., étaient volontaires au départ, ce qui a été acté dans l'accord de fin de

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50c6

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

sur l'attestation Pôle Emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cf6a8b4dc27576e7b721

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

du salarié (vers la MATMUT ou départ volontaire pur et simple), des fonctions exercées (support ou autres) et de la date de départ du salarié ;que l'ensemble de ces mesures récapitulées dans un tableau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e2b807dfe813d29620

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

du salarié (vers la MATMUT ou départ volontaire pur et simple), des fonctions exercées (support ou autres) et de la date de départ du salarié ;que l'ensemble de ces mesures récapitulées dans un tableau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e3b807dfe813d29621

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

du salarié (vers la MATMUT ou départ volontaire pur et simple), des fonctions exercées (support ou autres) et de la date de départ du salarié ;que l'ensemble de ces mesures récapitulées dans un tableau

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6e974d258318455075

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419c

Appel

6 août 2018

6 août 2018

devant être poursuivis par le cessionnaire.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d56

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi."

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02128_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A n'a pas transmis à ses services le nouveau contrat de travail qu'il a signé le 2 mars 2020 ; - ce nouvel emploi de directeur financier ne peut pas non plus justifier la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c19

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ainsi 40 licenciements ayant été envisagés et notifiés aux salariés ensuite de la mise en redressement judiciaire de l'entreprise, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place et validé le 19 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b6

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Il est acquis que lorsque, comme en l'espèce, le licenciement d'un salarié se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle auquel ce salarié a adhéré se trouve

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b367d48c0355000835f4b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [C], par requête enregistrée le 17 décembre 2020, complétée par des conclusions postérieures récapitulatives du 4 août 2021, a fait convoquer devant le tribunal du travail de Nouméa, la SDPS aux fins

Source officielle

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