La cour ne peut donc que confirmer l'ordonnance appelée sur ces points, sauf à corriger l'erreur manifestement matérielle, sur le nom de la partie déboutée de la demande de provision ad litem.

Il demande la confirmation du jugement sur ce point. Concernant la faute inexcusable, M.

[1] de ses demandes.

S'agissant de ces derniers, ils avaient formé une demande mainlevée telle que prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique en son 6° qui autorise cette demande à " Un parent ou une personne

la SCI La Charvière intervenus le 10 août 2021'; - débouté Mme [V] de sa demande de nomination d'un administrateur provisoire au profit de la SCI La Charvière ; - rejeté toutes demandes plus amples

, prendre acte, au vu du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris le 30 janvier 2026, de ce qu'elle maintient sa demande de confirmation du jugement

[K] à lui régler la somme de 2 668 euros à titre de provision sur la clause pénale, la cour ne peut que confirmer la décision entreprise ayant rejeté cette demande.

[A] aux dépens, Débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire, Rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision. M.

; et rejeté le surplus des demandes.

le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] de toutes ses demandes, fins, moyens comme infondées devant le Juge de la mise en état ; -Condamner les consorts [Z], [F], [E] et

à titre provisoire.

à la mesure d'expertise, à savoir en l'occurrence Mme [F], la production de pièces qui seraient détenues par le médecin visé par ladite mesure, procède d'un juste équilibre entre la protection du secret

de capitalisation des intérêts ; - ORDONNÉ l'exécution provisoire ; - CONDAMNÉ le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[T] et Mme [L] ont relevé appel de ce jugement mais, par un arrêt du 7 novembre 2023, la cour d'appel de Poitiers l'a confirmé en toutes ses dispositions, déboutant les appelants de leur demande formée

de provision : - à titre principal, confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré le président du tribunal de commerce de Montpellier incompétent pour statuer sur la demande de provision de 33 806,16

- sur le préjudice esthétique permanent : 1800 € - sur le préjudice sexuel : pas de demande - sur le préjudice d'établissement : pas de demande - dit que de cette somme il convient de déduire les

-confirmer purement et simplement le jugement rendu en toutes ses dispositions. -débouter les époux [V] de leur demande tendant au prononcé de la nullité du jugement.

En réponse, M. le représentant de la préfecture de [Localité 1] demande la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le rejet des prétentions de la partie adverse.

[X] devant le tribunal de commerce de Lyon afin de solliciter le prononcé d'une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans à son encontre et, à titre subsidiaire, d'une mesure d'interdiction

[C] de sa demande d'exécution provisoire du jugement au-delà de l'exécution provisoire de droit.