Vous n'avez pas donné suite aux offres transmises.

Concernant plus précisément les exemples cités par l'employeur, pour l'élaboration du devis pour le CH de [Localité 10], la salariée indique qu'elle s'est contentée de demander la validation d'une directrice

[S] de sa demande de condamnation de la société Thales au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouter M.

Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises.

de niveau III de Négociateur technico-commercial (pièce n°5) de 300 heures, que la commission de validation des projets a validé le 14/03/2017, qu'il a confirmé le 15/03/2017 sa demande de départ volontaire

fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - refusé l'application des dispositions des articles L. 1235-10 et L. 1235-11 du code du travail au litige ; - rejeté sa demande d'indemnité au titre des rémunérations

ni mur de soutènement ; ' qu'elle a bien rempli sa mission, en lançant les appels d'offre et établissant les marchés à mesure de la validation des quantités, et qu'elle a enfin assuré le suivi du chantier

-DEBOUTE la société Siemens de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -CONDAMNE Mme [N] , partie demanderesse qui succombe aux entiers dépens.

sur la demande indemnitaire subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: quant au motif économique: Aux termes de l'article L.1233-2 du code du travail, tout licenciement pour motif

Elle ajoute que le nombre d'offres proposées par la société Smartpush était insuffisant pour permettre aux salariés de bénéficier réellement du service.

Par jugement du 7 juillet 2016, le tribunal a : - rejeté l'exception de nullité soulevée par la [5] ; - débouté la [5] ses demandes, fins et conclusions ; - validé et confirmé le redressement dans

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [B] [Q].

- l'employeur a utilisé une combinaison de listes de postes et d'offres personnalisées, pratique désormais validée par la jurisprudence.

Par ordonnance n° 2303885 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande présentée à titre subsidiaire.

Le 19 août 2020, la société Podiocom a fait assigner la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] et la société Azur [O] [N] devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d'obtenir l'indemnisation de

Autre illustration, concernant le « defrag » malgré la demande de mettre à jour la story (demande faite par Mr [F] par email le 30 mai 2014), aucune information n'est transmise via l'outil, handicapant

En effet, en l'absence de la signature électronique du client, vous avez expliqué avoir obtenu la signature manuscrite de ce dernier pour valider l'offre de crédit.

[P] [O] est rapportée, - juger valide l'offre de prêt, - juger qu'elle a respecté les obligations nées du code de la consommation, - juger qu'elle justifie de l'information annuelle, - débouter M.

demande d'indemnité au titre des rémunérations omises pendant son congé de reclassement ; - rejeté sa demande au titre de l'indemnité de clientèle; - rejeté sa demande au titre du refus abusif de prolongation

à la cour de relever que l'offre de vente faite par monsieur [H] a été relevée par elle le 14/11/12 ; de dire cette vente parfaite dans les conditions précisées dans le compromis de vente ; subsidiairement