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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03437_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 1700721 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019, M.
3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
dirigées contre M.
Chambre 1-9
653219829e4ea48318f5a931
19 octobre 2023
Pôle 6 - Chambre 10
6163515ca2ead9ed860b6fd8
1 février 2011
] apparaissant alors comme partie intervenante, demande à la cour saisie après renvoi de cassation, de déclarer [G] [K] irrecevable à intervenir devant cette juridiction, estimant que l'arrêt prononcé
3e Chambre A
5fdd71c425e8551dfbbdabec
13 septembre 2018
X... de leurs demande dirigées contre les mêmes parties et fondées sur la responsabilité contractuelle, en conséquence, dit n'y avoir lieu à la garantie de la société SMABTP, déboute la société
3ème Chambre
6528df5caaebb88318fda596
12 octobre 2023
morale, que l'intimée a en appel formé des demandes en paiement contre M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
Il a également demandé l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant d'agissements de harcèlement moral.
Chambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ce
2 juillet 2024
de personnes morales.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
comme entachées d'une irrégularité de fond non régularisable en ce qu'elles sont dirigées contre Mme [W] [H] es qualité de liquidatrice amiable de la SCI Immo et les en débouter
Juge des référés
ORCA_25TL00898_20250703
3 juillet 2025
Sur les conclusions dirigées contre le refus de séjour : 7.
2e chambre sociale
66878ce805d6f7f678d4923a
4 juillet 2024
[M], personnel du cadre permanent et employé par SNCF Mobilités, a saisi le 28 avril 2020 la juridiction prud'homale de Perpignan d'une action dirigée contre la société nationale SNCF SA aux fins de contraindre
66878ce805d6f7f678d4923c
[J], personnel du cadre permanent et employé par SNCF Mobilités, a saisi le 26 mars 2020 la juridiction prud'homale de Perpignan d'une action dirigée contre la société nationale SNCF SA aux fins de contraindre
66878ce805d6f7f678d4923e
* * * EXPOSÉ DU LITIGE [N] [J], personnel du cadre permanent et employé par SNCF Mobilités, a saisi le 28 avril 2020 la juridiction prud'homale de Perpignan d'une action dirigée contre la
66878ce805d6f7f678d49240
* * * EXPOSÉ DU LITIGE [G] [J], personnel du cadre permanent et employé par SNCF Mobilités, a saisi le 28 avril 2020 la juridiction prud'homale de Perpignan d'une action dirigée contre la
66878ce905d6f7f678d49242
Selon l'article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
66878ce905d6f7f678d49244
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
conséquence, le jugement qui a débouté Mme X...de sa demande de dommages-intérêts et de nullité du licenciement pour harcèlement moral sera confirmé ; Sur le bien fondé du licenciement Attendu que
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01389_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
Sur les demandes de M. [V] en contrefaçon de droits d'auteur sur la fresque 'La Marianne asiatique' Sur la recevabilité des demandes dirigées contre M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
contre les décisions en litige ; sa demande est, dès lors, recevable.
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