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16 022 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03437_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 1700721 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332432b173f45a7c8d6d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dirigées contre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219829e4ea48318f5a931

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dirigées contre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163515ca2ead9ed860b6fd8

Appel

1 février 2011

1 février 2011

] apparaissant alors comme partie intervenante, demande à la cour saisie après renvoi de cassation, de déclarer [G] [K] irrecevable à intervenir devant cette juridiction, estimant que l'arrêt prononcé

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd71c425e8551dfbbdabec

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... de leurs demande dirigées contre les mêmes parties et fondées sur la responsabilité contractuelle, en conséquence, dit n'y avoir lieu à la garantie de la société SMABTP, déboute la société

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df5caaebb88318fda596

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

morale, que l'intimée a en appel formé des demandes en paiement contre M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00053_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il a également demandé l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant d'agissements de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d21b1dbbe3bae6004ce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de personnes morales.   

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0395aeec3d969238933

Appel

31 août 2023

31 août 2023

comme entachées d'une irrégularité de fond non régularisable en ce qu'elles sont dirigées contre Mme [W] [H] es qualité de liquidatrice amiable de la SCI Immo et les en débouter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00898_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les conclusions dirigées contre le refus de séjour : 7.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d4923a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M], personnel du cadre permanent et employé par SNCF Mobilités, a saisi le 28 avril 2020 la juridiction prud'homale de Perpignan d'une action dirigée contre la société nationale SNCF SA aux fins de contraindre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d4923c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J], personnel du cadre permanent et employé par SNCF Mobilités, a saisi le 26 mars 2020 la juridiction prud'homale de Perpignan d'une action dirigée contre la société nationale SNCF SA aux fins de contraindre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d4923e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [N] [J], personnel du cadre permanent et employé par SNCF Mobilités, a saisi le 28 avril 2020 la juridiction prud'homale de Perpignan d'une action dirigée contre la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49240

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [G] [J], personnel du cadre permanent et employé par SNCF Mobilités, a saisi le 28 avril 2020 la juridiction prud'homale de Perpignan d'une action dirigée contre la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce905d6f7f678d49242

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce905d6f7f678d49244

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

conséquence, le jugement qui a débouté Mme X...de sa demande de dommages-intérêts et de nullité du licenciement pour harcèlement moral sera confirmé ; Sur le bien fondé du licenciement Attendu que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01389_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur les demandes de M. [V] en contrefaçon de droits d'auteur sur la fresque 'La Marianne asiatique' Sur la recevabilité des demandes dirigées contre M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02429_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

contre les décisions en litige ; sa demande est, dès lors, recevable.

Source officielle

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