Ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me François MORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A583

En l’absence de réponse de l’avocat à l’invitation qui lui a été adressée en application de l’article R. 612-5-1, le requérant est réputé s’être désisté de sa demande, sans qu’il y ait lieu pour la juridiction

au 07 Octobre 2024 ; Entendu Maître Henri DE BEAUREGARD représentant Monsieur [C] [V], Entendu Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,

Par conclusions au fond devant le premier juge, la société TCGO a demandé la condamnation du syndicat Union départementale Force Ouvrière au paiement de la somme de 10 384,56 euros avec intérêts à compter

[K] [Z], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant

Généraux 92 boulevard Ney 75018 PARIS, lui-même agissant sous l'autorité du Directeur Général des X... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué asisté de Maître Pierre CHAIGNE, avocat plaidant pour

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 (n°79, 7 pages) Numéro

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP JeanneBAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me GILLESBOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEUR AU

Représentée et assistée sur l'audience par Me Muriel MILLIEN de la SELAS ARDEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS VINS D'ALSACE JEAN BAPTISTE ADAM 5 rue de l'Aigle 68770 AMMERSCHWIHR Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DECHRISTE

Avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 13 Juin 2018 DEBATS : audience publique du 13 Juin 2018 tenue par Catherine ROSNEL, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier

Par un jugement n° 2120210 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Représentée par Me JeanneBAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLES BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEURS

la demande en déchéance justifiée, Vu le recours contre cette décision formé le 11 octobre 2023 par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°128, 3 pages

Z... ... 85160 SAINT-JEAN DE MONTS Non comparant, représenté par Maître Damien SOURIS substitué, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en contestation d'honoraires , D'UNE PART, ET

des Affaires Juridiques- Sous Direction Du droit privé- bât Condorcet- Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET VAYLEUX (avocat au barreau de ST DENIS) EN PRESENCE DE

Vu la demande en déchéance formée le 24 décembre 2021 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par la société de droit américain Mistral LLC à l'encontre de la partie française

En l'absence de réponse de l'avocat agissant au titre de l'aide juridictionnelle à l'invitation qui lui a été adressée, le requérant est réputé s'être désisté de sa demande, sans qu'il y ait lieu pour

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU