Y... n'est plus recevable à solliciter le renvoi devant une autre juridiction ; Sur la recevabilité de la demande : Considérant que l'appelant est en premier lieu mal fondé à prétendre que les conclusions

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La Banque fait donc grief au jugement déféré d'avoir rejeté la demande de condamnation solidaire des trois cautions au motif qu'aucun acte de cautionnement garantissant le remboursement de la convention

[B] [M] née [Q], appelante, demande de : - fixer à la somme de 380.862 euros le montant de sa créance de restitution, - dire que cette créance relève des créances privilégiées des dispositions de

reconventionnelles de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, - a débouté la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de ses demandes d'irrecevabilité, - a débouté les époux [E] et les SCI de l'ensemble de leurs demandes sur les fautes qu'aurait

La SAS CAFEIN s'est opposée à la demande en sollicitant reconventionnellement l'indemnisation d'un préjudice de 90 000 euros occasionné par la faute du mandataire liquidateur.

devant être démontré par la caution.

de sa créance en l'état de la cession du fonds de commerce sur lequel il bénéficie d'un nantissement, - le débouter de ses demandes, - dire et juger que les demandes du Crédit agricole ne sauraient

par la SA CREDIT LOGEMENT ; - ordonner la compensation judiciaire entre la créance de dommages et intérêts de Madame [K] (sic) et la créance de la SA CREDIT LOGEMENT, ès qualités de caution ; - en

de la BNP PARIBAS FACTOR ni un préjudice et qu'elle doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice commercial ; Considérant que la demande reconventionnelle en paiement de

Il appartient à la SCI de l'Evêché d'apporter la preuve d'une faute de maître [D], d'un préjudice et d'un lien de causalité certain, direct et exclusif avec le fait générateur.

359,19 euros qu'il faut lire, créance expurgée de tout intérêt.

R... ; À titre subsidiaire, si par extraordinaire il était fait droit aux demandes de la BPA, Constater que l'obligation annuelle d'information de M. et Mme L... en leur qualité de cautions n'a pas été

de la consommation en vigueur à la date de la signature du cautionnement litigieux, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont

ne porte pas sur la créance cédée en 2002 par MFP à MFPrécaution, -la demande présentée par M [Y] à l'encontre de MFPrécaution en première instance était une demande reconventionnelle suite à l'intervention

de l'engagement ; - que pour ne l'avoir pas fait, la banque a commis une faute l'exposant à réparer le préjudice subi de ce fait, lequel est à la mesure des biens pouvant répondre de sa garantie.

Selon l'article L 341-3 du même code, également issu de la loi du 1er août 2003, lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à

Force est de considérer que la cour ne fait pas droit à la demande de nullité de l'engagement de caution initialement consenti par acte notarié et que la demande d'annulation subséquente de ses avenants

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a fait valoir que le préjudice qu'elle a subi est égal à la créance qu'elle détient contre le débiteur principal et qu'elle n'a pas pu recouvrer par la faute contractuelle

FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement prononcé le 26 mai 2015 par le tribunal de grande instance d'Auxerre qui a déclaré recevable la demande en payement formulée par la société SGB Finance à l'encontre