En conséquence, par confirmation du jugement, il y a lieu de débouter M.

Les plannings mentionnent le nom de tous les instructeurs, ce qui établit qu'ils étaient élaborés par l'entreprise elle-même et non par la salariée qui n'était donc pas tenues d'appeler la clientèle lors

[S] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - confirmer pour le surplus la décision déférée en ses dispositions non contraires aux présentes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01681

Le jugement est donc confirmé de ce chef. 6) Sur les autres demandes : Compte tenu de ce qui précède, la demande tendant à la remise des documents de fin de contrat et d'un bulletin de salaire

La décision déférée est donc confirmée de ce chef.

de fin de contrat non conformes au titre de l'ancienneté.

Sur les demandes annexes: L'association Joseph Sauvy est condamnée à remettre à la salariée les documents salariaux conformes au présent arrêt, sans qu'il y ait lieu à astreinte, Il convient de

Elle estime que son intervention était conforme et dans les règles.

[C] [J] les documents sociaux de rupture conformes au jugement sous astreinte de 10 euros pour le tout, à compter du 30e jour suivant la notification du jugement.

Confirmer le jugement susvisé en ce qu'il a rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, Par conséquent et statuant à nouveau : Dire et

N° RG 26/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q23I Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ [B] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL

Actant le désaccord des parties sur le document d'arpentage, non contradictoire car non judiciairement ordonné, il a missionné un expert géomètre afin de constituer deux lots.

est produit pour établir ces non-conformités.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la présente cour du 3 septembre 2024.

La société, conclut à la confirmation du jugement.

Par confirmation du jugement entrepris, elle sera déboutée de sa demande. 4.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a constaté l'action non prescrite. Sur le défaut de qualité à agir de la société Brink's Moyens des parties La société TBF fait valoir que : 24.