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29 023 résultats pour « dommage résultant d'une atteinte à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030712

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030716

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf2637903071a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le salarié justifie de sa situation personnelle et des conséquences du licenciement telles qu'elles résultent des pièces communiquées et des explications fournies à la cour : - les circonstances de la

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf26379030720

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le salarié justifie de sa situation personnelle et des conséquences du licenciement telles qu'elles résultent des pièces communiquées et des explications fournies à la cour : - les circonstances de la

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030724

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030726

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le salarié justifie de sa situation personnelle et des conséquences du licenciement telles qu'elles résultent des pièces communiquées et des explications fournies à la cour : - les circonstances de la

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030728

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le salarié justifie de sa situation personnelle et des conséquences du licenciement telles qu'elles résultent des pièces communiquées et des explications fournies à la cour : - les circonstances de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eae

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

SOFIM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis C / O TRIMEDIA NETWORKS-166 boulevard du Montparnasse-75014 PARIS représentée par la SCP BOYREAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb11cdc6046d47893b9d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

fixation de sa créance au titre des indemnités dues pour la période du 21 décembre au 23 janvier 2021, à la somme de 3 350 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C] la somme de 20 000 euros (vingt mille euros) à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail et pour manquement à l'obligation de résultat en

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la non-délivrance des attestations de salaire à compter du 27 juillet 2022 ; - la somme de 4 311,06 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés restant due au titre de la période du 28

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sans répondre sur le fait que Mme [N] intervenait sur un segment différent, la société estime que la comparaison des résultats de celle-ci avec ceux obtenus par l'appelante ainsi qu'avec ceux atteints

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3885e2fbe7c90043a11

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il est néanmoins précisé 'si nous voulons arriver à un résultat positif au 30/06/20, il faut absolument se mobiliser et atteindre des objectifs de facturation de 1 600 000 euros mensuel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Comme vous le savez, l'objectif premier de notre société est de satisfaire nos clients et les attentes du marché, l'atteinte d'un tel objectif se traduisant en conséquence par le développement de notre

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CA

1ère Chambre civile

660cf2587c1ccb0008628c19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

matériels résultant des infractions de vol et de dégradations constitutives d'atteintes aux biens.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, 2° toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, 3° toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit

Source officielle

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