[A] a bénéficié de plusieurs mandats de représentants du personnel et, le 1er février 2008, il a bénéficié d'un détachement syndical à mi-temps auprès du syndicat SECIF-CFDT.

A. n'est pas un syndicat mais une association composée d'entreprises diverses et non similaires ou connexes comme l'exige l'article L. 411-2 du Code du Travail relatif à la notion de syndicat, - que Monsieur

syndicale représentant la section syndicale de la structure.

par les conseillers syndicaux ; 2) les statuts actualisés du syndicat ; 3) le « dossier ENGEO du 27 septembre 2010 relatif à l'exécution de travaux de réhabilitation des captages de Très Fonts ».

A compter du 19 juillet 2007, le syndicat CGT FORCLUM RHÔNE ALPES a procédé à un certain nombre de désignations de délégués et représentants syndicaux.

Madame [F] soutient qu'elle ignorait le nom de son supérieur hiérarchique, ce qui, émanant d'une déléguée syndicale au sein de la même entreprise depuis 25 ans, est à tout le moins, surprenant ; elle ne

Selon l'article L2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

mandats syndicaux en ce que : * la SA ARKEMA n'a pas respecté les termes de son « engagement unilatéral » par accord cadre sur l'exercice du droit syndical du 12 juillet 2006, de procéder à un suivi annuel

Ayant adhéré à la CGT en 1971, madame [T] a été : - élue déléguée syndicale de 1996 à 2005 ; - déléguée du personnel de 2002 à 2004 ; - membre du comité d'entreprise de 1998 à 2000 ; - déléguée

[N], - que le syndicat DSI soit jugé irrecevable et mal fondé en son appel et débouté de ses demandes, fins et conclusions, - que l'ordonnance entreprise soit confirmée en toutes ses dispositions

[B] a été désigné en qualité de délégué syndical CGT et en qualité de représentant syndical au CE de [Localité 7] pour l'union locale des syndicats CGT.

Le 13 novembre 2002, un accord sur le droit syndical et la représentation du personnel a été conclu au sein d'ALSTHOM Transmission & Distribution S.A.

Ainsi, l'accord du 22 juin 2018 signé par l'employeur et par quatre syndicats dont la représentativité au sein de l'entreprise est supérieure à 50% des voix est valide.

Il a fait valoir ses droits à la retraite en mai 2013.

[P] a été désigné en qualité de représentant syndical CGT au comité d'établissement, puis le 3 août 2015 au comité central d'entreprise.

Préalablement, elle constate que les organisations syndicales et leurs représentants sont reconnus au sein de l'entreprise.

En troisième lieu, l'accord-cadre d'entreprise du 16 octobre 2018 prévoit " un droit au retour des représentants du personnel ou des agents mis à disposition sur leur poste ou un poste équivalent dans

Préalablement, elle constate que les organisations syndicales et leurs représentants sont reconnus au sein de l'entreprise.

Il est ici rappelé qu'en vertu de l'article L.2142-1-1 du code du travail, 'chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement

Considérant que l'article 5.6 de l'accord d'entreprise du 15 janvier 2001 dispose : 'Pour toutes les catégories de personnel salarié, le salaire brut est indexé en totalité sur les augmentations syndicales