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1 313 résultats pour « embauche de jeunes après convention passée avec l'etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3174cdc6046d478500db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La convention collective nationale des ETAM des travaux publics s'applique au contrat de travail.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Enfin, la procédure de paiement direct dite 'de subrogation' est une convention de paiement passée entre le FAF Propreté, l'entreprise lui ayant versé ses fonds de formation professionnelle continue et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e21

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

La convention collective applicable est la convention collective de la production audiovisuelle. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a2

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Cyril Y... explique que le jeune S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f776

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

en cause étant ressortissants d'Etat différents mais parties contractantes à ladite convention qui dispose dans son article 3 que " si l'abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86762

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Rep/assistant : Me Jean-Loup X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86763

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Elle sollicite également le paiement d'une prime conventionnelle de nuit, soit par différence avec celle versée la somme de 872.61 euros comme de la prime de dimanche, soit dans les même conditions la

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0db0c25a97f0381f4ee0

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

A titre reconventionnel, la Sa Air France a demandé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91af9f3eafe9fcf076056

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite Syntec.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf8080

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[C] a été engagé par la société Volfoni R&D, par contrat à durée indéterminée en date du 29 janvier 2013, en qualité de « vice-président innovation produits jeux vidéo », selon la convention collective

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9cb

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président -signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b73

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du site web de sa concubine cette activité datait de 2015, soit avant son embauche.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90473

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

De même, les parties sont convenues d'étaler les jours de repos sur l'année.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91048

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Monique X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée

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CA

2e chambre sociale

6285e13d6a1876057df5d396

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e3cc25a97f0381f53c7

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00733

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03172_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

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CA

17e chambre

650d31a871dfcd83182016a4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Lhoist SA, que l'exception d'incompétence est irrecevable car soulevée seulement en page 13 des écritures de la société, après le moyen de défense au fond visant à faire juger qu'il n'existerait pas de

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CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Jean-Claude X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de 'conseiller commercial , autrement dénommé 'représentant , sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après également désigné

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