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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b050147228318b913a8
25 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [B] a été engagé le 29 juin 2015 en contrat d'apprentissage par la société Aquibois.
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58fc601f08318991839
5 octobre 2023
[P] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [I] et dues par la société d'exploitation du groupe
Chambre sociale
635387f5513cb5adff943689
20 octobre 2022
son licenciement était nul, outre les indemnités afférentes à ses prétentions à fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société Chocolaterie de Bourgogne.
651fa58ac601f0831899181f
[X] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [F] et dues par la société d'exploitation du groupe
651fa58bc601f08318991827
[T] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [U] et dues par la société d'exploitation du groupe
651fa58bc601f08318991829
[T] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [F] et dues par la société d'exploitation du groupe
651fa58cc601f0831899182d
[B] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [S] et dues par la société d'exploitation du groupe
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
Bretonne de financement (la société Sobrefi), cette dernière n'étant titulaire que d'une seule part sur 200.
1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13b
7 janvier 2025
par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 9], prise
Chambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
Cefat [Localité 10], aux droits de laquelle vient la société Cmonexpert, a engagé sa responsabilité à raison des erreurs commises dans la tenue et la présentation du bilan de la société Vallespir Auto
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
. ***** La société BNP Paribas a consenti à G...
Chambre 1-1
5fda057d82379847da6118b2
15 octobre 2019
. *** EXPOSE : Par jugement contradictoire du 23 novembre 2007, le tribunal de grande instance de Nice : - a ordonné la décharge des rectifications mises à la charge de la société Cobos au
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09695
3 octobre 2024
Le 18 juin 2018, les sociétés [F] et Pavilune ont actionné la garantie d'actif et de passif et mis en demeure le 20 juin 2018 la société Pavilune Invest et M.
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés. Les élections au comité social et économique ont eu lieu le 16 mars 2018.
Chambre Sociale
651fa5c2c601f083189919b1
N° RG 22/00242 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7PX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a11
18 avril 2024
; la cession est bien réelle et le prix a été payé avant d'être restitué compte-tenu d'un risque juridique; après cette restitution, le prix n'a pas été payé par les cessionnaires et la société [I]-[J]
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
) et émis par la société HOTEL CONTINENTAL EURL, société qui a été instituée comme rappelé ci-dessus au moyen d'un apport partiel d'actif, grevé toutefois d'un important passif.
6253ca22bd3db21cbdd8a292
13 décembre 2007
SUR QUOI Attendu que suivant protocole d'accord du 21 juin 1990, Antoine Y... a cédé à Stéphane X..., " la société Y...
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab903
17 avril 2024
[Localité 4] et que la société Batisens a été chargée du gros oeuvre sur ce chantier ; que le 12 juillet 2019, la société BNP Paribas Factor a notifié à la société Ciel la cession à son profit par
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
La société AEROLYON a engagé Jean- Luc X... en qualité de steward (personnel navigant commercial) le 1er mai 1998.
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