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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
Il est arrivé sur le chantier entre 14h15 et 14h30 après le repas d'anniversaire du chef de chantier.
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e22
2 juillet 2025
ou lorsque les délais de livraison approchent ; les missions confiées n'ont jamais couvert l'ensemble de la durée d'un chantier ; elle a recours à l'entreprise de travail temporaire pour faire face
Pôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
[A] a été engagé le 29 mars 1999 en qualité de câbleur ; Il a eu un mandat de délégué du personnel du 25 mars 2002 au 25 mars 2004 ; Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire verbale le 21
4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
chantier. 8.
Chambre sociale section 1
6274bc502799a9057d5dd008
5 mai 2022
Sur la durée du chantier, il sera relevé que le 12 décembre M. [I], supérieur de M.
1ère chambre civile
6979ddb2cdc6046d47f62acb
27 janvier 2026
[W] Isolation de toutes ses demandes de sommes provisionnelles excédant les sommes engagées pour l'achat de matériel par [S] Isolation (sommes justifiées par des factures rattachées au chantier [D] ' soit
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
d'exécution des travaux prévue dans le contrat a été fixée à neuf mois à compter de l'ouverture du chantier, des pénalités de retard commençant à courir pour le garant à l'expiration d'un délai de 30
9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c24
7 février 2014
[G] a été embauché en qualité de contremaître de chantier par la société TRIVELLA, entreprise de travaux publics, selon contrat à durée indéterminée en date du 2 novembre 1978.
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
[P], il a été initialement engagé par la SAS EASYGREEN+ en qualité de Chef de chantier, statut ETAM , coefficient 800.
62736a35a58162057dac6675
4 mai 2022
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, la société Ineo Réseaux Haute Tension ci-après dénommée Ineo RHT a engagé M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a8f4b342898cdf5437
5 septembre 2019
[P] ; que le motif du recours au contrat à durée déterminée est donc justifié.
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953cafd
24 octobre 2025
La demande de dommages-intérêts pour violation de la durée maximale de travail il ressort des justificatifs que la durée de travail de Monsieur [L] a parfois dépassé les durées maximales prévues par
6253cdd2bd3db21cbdd94996
9 juillet 2020
J... a été engagé, en qualité d'agent de service, par la société THP dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. A la suite de la reprise du marché [...] par la société EDEN, M.
Chambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7be
4 octobre 2024
Selon contrat à durée indéterminée du 1er août 2016, M.
642fb61ecece1704f5747598
6 avril 2023
[F] (le salarié) a été engagé le 21 septembre 2000 par contrat à durée indéterminée en qualité de maçon par une société et ce contrat de travail a été repris par la société CG BAT Bourgogne Franche-Comté
15e chambre
635b7228b201587f74be0497
27 octobre 2022
indéterminée de chantier du 12 janvier 2015, Madame [I] [S] a été engagée à compter du 17 février 2015 par la société à responsabilité limitée Portage Energie, en qualité de coordinatrice logistique du
Chambre civile
642fb64ecece1704f5747639
Pour considérer que le chantier confié à M.
6253c8d3bd3db21cbdd865f9
28 novembre 2002
KER ANNA étant très ponctuelle, -que ce chantier relevait de la responsabilité de l'employeur lui-même et du chef de chantier auquel le coordonnateur de sécurité a donné ses instructions, -que les agendas
Ch. Sociale -Section A
670f58324ad0d5ee7d7e5b28
15 octobre 2024
[J] a été affecté au centre " Matériels lourds " situé à [Localité 6] (38) et s'est engagé à " travailler sur les différents chantiers actuels et futurs de l'entreprise au fur et à mesure des affectations
1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa0
19 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [P] a été engagé à compter du 1er septembre 2014 par la SA Entreprise [X] selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'installateur technicien
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