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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est arrivé sur le chantier entre 14h15 et 14h30 après le repas d'anniversaire du chef de chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e22

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou lorsque les délais de livraison approchent ; les missions confiées n'ont jamais couvert l'ensemble de la durée d'un chantier ; elle a recours à l'entreprise de travail temporaire pour faire face

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616359db1416be03751aa436

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

[A] a été engagé le 29 mars 1999 en qualité de câbleur ; Il a eu un mandat de délégué du personnel du 25 mars 2002 au 25 mars 2004 ; Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire verbale le 21

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

chantier. 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc502799a9057d5dd008

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la durée du chantier, il sera relevé que le 12 décembre M. [I], supérieur de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979ddb2cdc6046d47f62acb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] Isolation de toutes ses demandes de sommes provisionnelles excédant les sommes engagées pour l'achat de matériel par [S] Isolation (sommes justifiées par des factures rattachées au chantier [D] ' soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa89

Appel

20 février 2008

20 février 2008

d'exécution des travaux prévue dans le contrat a été fixée à neuf mois à compter de l'ouverture du chantier, des pénalités de retard commençant à courir pour le garant à l'expiration d'un délai de 30

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e48264c7ed035b03c24

Appel

7 février 2014

7 février 2014

[G] a été embauché en qualité de contremaître de chantier par la société TRIVELLA, entreprise de travaux publics, selon contrat à durée indéterminée en date du 2 novembre 1978.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P], il a été initialement engagé par la SAS EASYGREEN+ en qualité de Chef de chantier, statut ETAM , coefficient 800.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6675

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, la société Ineo Réseaux Haute Tension ci-après dénommée Ineo RHT a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a8f4b342898cdf5437

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[P] ; que le motif du recours au contrat à durée déterminée est donc justifié.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953cafd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La demande de dommages-intérêts pour violation de la durée maximale de travail il ressort des justificatifs que la durée de travail de Monsieur [L] a parfois dépassé les durées maximales prévues par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94996

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

J... a été engagé, en qualité d'agent de service, par la société THP dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. A la suite de la reprise du marché [...] par la société EDEN, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7be

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Selon contrat à durée indéterminée du 1er août 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747598

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] (le salarié) a été engagé le 21 septembre 2000 par contrat à durée indéterminée en qualité de maçon par une société et ce contrat de travail a été repris par la société CG BAT Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
CA

15e chambre

635b7228b201587f74be0497

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

indéterminée de chantier du 12 janvier 2015, Madame [I] [S] a été engagée à compter du 17 février 2015 par la société à responsabilité limitée Portage Energie, en qualité de coordinatrice logistique du

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f5747639

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour considérer que le chantier confié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f9

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

KER ANNA étant très ponctuelle, -que ce chantier relevait de la responsabilité de l'employeur lui-même et du chef de chantier auquel le coordonnateur de sécurité a donné ses instructions, -que les agendas

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58324ad0d5ee7d7e5b28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] a été affecté au centre " Matériels lourds " situé à [Localité 6] (38) et s'est engagé à " travailler sur les différents chantiers actuels et futurs de l'entreprise au fur et à mesure des affectations

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [P] a été engagé à compter du 1er septembre 2014 par la SA Entreprise [X] selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'installateur technicien

Source officielle

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