Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Dès lors, le préfet justifie ainsi de diligences suffisantes et effectives, au vue de la situation de l'étranger. L'exception d'irrecevabilité doit être rejetée.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Suivant requête du 25 mai 2026, enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 17, le préfet de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

L'arrêté de placement se fonde sur l'absence de garanties de représentation suffisantes et sur la menace à l'ordre public.

Le contrat de travail a été transféré le 1er avril 2008 à la SAS [7], désormais dénommée SAS [5], suivant les mêmes conditions contractuelles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Votre emploi est supprimé pour les motifs économiques suivants.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il résulte de l'article L.1233-16 du code du travail que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.