[Z] [S] entrepreneur individuel, n° SIREN 481242147 né le 19 Novembre 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3685 du 03/03/2022

régime réel dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles ainsi que pour les revenus imposables à l'impôt sur les sociétés des entrepreneurs

[M] [D] est architecte d'intérieur exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne [I] design & Co.

[N] [G] a exercé une activité d'entrepreneur individuel.

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Lorsque la liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à raison de l'activité d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à laquelle un patrimoine est affecté, le tribunal peut, dans les

L'assignation du 16 janvier 2012 mentionne en effet au titre des demandeurs 'la société TSAD Entrepreneur Individuel inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°511 237 034, ayant son siège

[P] travaille comme gestionnaire de patrimoine et Mme [P], en septembre 2022, a déclaré une activité en qualité d'entrepreneur individuel ne lui procurant que très peu de revenus.

MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005391 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [O] [T],EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR

] en date du 25 juillet 2023 (RG 23/A/00505) représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [G] [B] Exerçant en qualité d'entrepreneur

protection de [Localité 5] en date du 25 juillet 2023 (RG 23/A/00505) représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [N] [W], Entrepreneur

Mais, les dispositions invoquées ne sont pas applicables en la cause pour ne bénéficier qu'aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.

B, qui avait déclaré en 1992 l'exercice d'une activité en qualité d'entrepreneur individuel dans le domaine du commerce de détail de boissons, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations

B, qui tend à l'annulation des titres exécutoires émis à son égard en tant qu'entrepreneur individuel par l'Etat pour obtenir le remboursement d'aides versées en application du décret du 30 mars 2020,

Par ailleurs, si le requérant justifie avoir déposé, le 3 mai 2024, au guichet unique des entreprises, un dossier relatif à la création, en tant qu’entrepreneur individuel, de l’entreprise Meca Plus, dont

[E] [C], - dit que la liquidation judiciaire porte sur l'intégralité du patrimoine de l'entrepreneur individuel, - nommé Me [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, - dit que les dépens seront passés

[J] [F] a été engagé pour la période du 1er au 30 juin 2019 par Mme [A] [W] , entrepreneuse individuelle exploitant un restaurant à [Localité 3], en qualité de serveur dans le cadre d'un contrat à durée

2018 l'appelant a sollicité sa radiation du tableau de l'Ordre régional des architectes pour des raisons financières et a déposé le même jour une déclaration de cessation totale de son activité d'entrepreneur