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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6a17cfc2cdc6046d4730b831
27 mai 2026
Par ordonnance du 13 janvier 2026, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Reims a : ordonné la radiation de l'affaire enregistrée sous le n° RG 25/0198 du rôle de la cour d'appel,
Chambre 1-9
6a226791cdc6046d47399fab
4 juin 2026
Il considère que la tentative de discussion sur la notion de force exécutoire est sans objet dès lors que l'effet suspensif des procédures d'exécution trouve sa limite en cas d'expulsion.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7dccdc6046d478a1aab
21 mai 2026
Saisi à nouveau par l'appelante, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel incident contenu dans ces conclusions, par ordonnance du 4 décembre 2025. 7.
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
provisoire.
3ème chambre A
6a1a74aecdc6046d4774c29d
28 mai 2026
national des greffiers des tribunaux de commerce, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant
Chambre 1-1
6a17d874cdc6046d47319041
provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli
6a17d883cdc6046d47319149
provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir receuilli
6a17d887cdc6046d473191b3
6a17d7a0cdc6046d47318098
6a17d7becdc6046d473182bd
6a17d7d0cdc6046d47318436
6a17d7d4cdc6046d47318469
6a17d7eecdc6046d47318671
6a17d79dcdc6046d4731803b
6a17d7cdcdc6046d473183ce
6a17d81ecdc6046d473189c6
6a17d822cdc6046d47318a20
6a17d862cdc6046d47318f12
6a17d799cdc6046d47317ff1
6a17d7a8cdc6046d473180ff
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