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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6a192800cdc6046d4754148a
28 mai 2026
Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 10h27, M. [D] [Z] a interjeté appel de cette décision.
RETENTIONS
69f0432ccdc6046d47ccd7a2
25 avril 2026
C'est à bon droit que le premier juge a estimé que l'intéressé présentait un risque de ne pas se présenter spontanément pour l'exécution de la mesure d'éloignement de nature à motiver la mesure de rétention
Rétention Administrative
69df26f3cdc6046d47486646
14 avril 2026
Faute d'indiquer l'heure à laquelle a été donné l'avis contesté, le procès verbal dressé par l'officier de police judiciaire n'établit pas que le procureur de la République a été informé du placement en
ETRANGERS
69ddcb57cdc6046d472a3383
13 avril 2026
Les ordonnances rendues par la première présidence dans le contentieux de la rétention administrative des personnes étrangères en situation irrégulière sont exécutoires nonobstant pourvoi.
6a168079cdc6046d471121dc
26 mai 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 23 mai 2026 à 14h00 a fait droit à cette requête, a déclaré la procédure diligentée à l'encontre de [D] [A] régulière et a ordonné la prolongation
Chambre Etrangers/HSC
6a21091bcdc6046d4708da4b
3 juin 2026
Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullités soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
Par ordonnance rendue le 27 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention, rejeté les exceptions de nullité soulevées
69fad28fcdc6046d47bfd1ce
5 mai 2026
Par décision du 4 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [V] [D] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de
Chambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
2 juin 2026
A l'audience, le conseil de Monsieur [W] [X] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, à l'exception de port des menottes.
69d9e3ddcdc6046d47d9cba6
10 avril 2026
[Q] [D] qui ne dispose d'aucune garantie effective de représentation, est maintenu en rétention administrative jusqu'au 09/04/2026 pour permettre la mise a exécution de la mesure d'éloignement dont il
69e314d4cdc6046d47a7aca9
17 avril 2026
des précédentes périodes de rétention dont l'étranger a fait l'objet. ».
69ef1b4acdc6046d47aff1b7
23 avril 2026
Le 17 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement d'[K] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
Rétention_recoursJLD
6a19285dcdc6046d47542e9e
Par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2026, qui lui a été notifié le jour même à 13h30, il a été placé en rétention administratives aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.
6a1fc0a4cdc6046d47ea3df3
27 mai 2026
, il n'y a pas d'entraves quant aux droits de l'intéressé, il est seulement suspensif quant à l'exécution de la mesure d'éloignement.
6a192aebcdc6046d475475f9
ordonné le placement de X se disant [T] [X] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement.
68d61f3eaf601e1a13832bbe
25 septembre 2025
du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : «1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office
Pôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
Par jugement du 13 septembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a déclaré irrecevable la demande de suspension de l'astreinte et a liquidé celle-ci à la somme de 1 900
6a113943cdc6046d47a6835f
22 mai 2026
Le 16 mai 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [R] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
69e85b56cdc6046d4719279b
21 avril 2026
Par arrêté préfectoral en date du 20 art 2026, qui lui a été notifié le jour même à 8h05, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.
69d9e41bcdc6046d47d9cfdb
8 avril 2026
A cette fin et à peine d'irrecevabilité, selon l'article R.743-2 du même code, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative
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