CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

983 résultats pour « exercice en france par un allemand de la profession d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5438

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Johann LISSOWSKI de la SELARL LISSOWSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2067 INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d88c25a97f0381f4dc3

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

CHASSANG de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 SA ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

600057eeabba2e6baac45104

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Les administrateurs de CGPA Ré SA, [V] [X], [M] [T], [Z] [G], la SAS SAPA représentée [CS] [R], [O] [C], [YL] [Y], sont domicilés professionnellement en France, et [W] [TK] est domicilié professionnellement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea659

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

STEUTE FRANCE N° SIRET : 503 610 662 RCS de GRENOBLE , [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

3] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

3] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4ca

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4cc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4d0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4d4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4d6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle

Page 17 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.