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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097e
28 mars 2011
Outre le fait que Mme [U] ne fait que rapporter des propos tenus par un tiers et non des faits dont elle aurait personnellement été témoin, la date à laquelle ses remarques auraient été faites par Mme
Chambre Premier Président
69e07023cdc6046d4768dbbf
15 avril 2026
appartient à celle-ci de faire la démonstration d'une dégradation de sa situation financière et patrimoniale révélée postérieurement au jugement.
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37475a2d196dbc19133
4 juillet 2025
[V] étant postérieure à la période couverte par sa garantie.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdd7493399137208b98f5ff
12 septembre 2018
de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées', et d'une première ordonnance de non-conciliation rendue le 3 juillet 2003 qui a autorisé les époux à résider séparément
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbf
14 avril 2011
que les premier, troisième et cinquième samedi et dimanche du mois de juillet de 10 h 00 à 18 h 00, - a débouté Mariatou X... de sa demande de pension alimentaire ainsi que de sa demande tendant à faire
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
Elle fait valoir qu'à supposer même que cette obligation de vérification soit retenue, l'appréciation de la faute doit se faire in concreto au cas par cas, nécessitant de distinguer entre l'omission grossière
Chambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
Pour ce faire, ils produisent deux constats dressés postérieurement à la date de la fin des travaux, datés du 3 juin 2022 et du 24 juin 2025.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
exercice audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
642e75af8b510604f5bc1d84
5 avril 2023
Compte tenu de l'urgence de la situation, nous nous recontacterons en début de semaine prochaine pour faire le point.'
Pôle 5 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0d
26 janvier 2011
produire en commun une série de 13 émissions du programme de télévision 'La piste aux étoiles' dont l'objet était de représenter des spectacles de cirque, - les droits de producteur de la société SEPA
2ème chambre A
5fd92b9049dece0aaa4bce26
26 mai 2020
Elle rappelle que, malgré la séparation de fait du couple, elle a continué à voir l'enfant très régulièrement, jusqu'à ce que ce droit lui soit brutalement retiré.
Chambre 1-1
69693509cdc6046d476fd1be
14 janvier 2026
. *** Exposé des faits et de la procédure M.
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b768
24 janvier 2023
juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait. 3.
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
juger une question née de la survenance d'un fait nouveau caractérisé par la carence de l'appelant à faire face à ses obligations alimentaires à l'égard de ses enfants; cette carence est avérée au vu
Pôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f03
9 janvier 2023
Doivent être pris en compte, au titre des facteurs d'aggravation du choc carcéral subi par le requérant, son absence d'antécédents judiciaires, la séparation familiale, l'enquête de personnalité établissant
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
Un mémoire présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a été enregistré le 12 septembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a
Secrétariat de l'IDP
6347ac1729ffd2adfff4f284
12 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE M.
6253cd82bd3db21cbdd938fb
18 janvier 2017
. ***** LA COUR EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause et la procédure antérieure, sont exposés aux motifs du jugement entrepris du 6 mars 2015 et du jugement rectificatif du 28 août 2015, auxquels
6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b085
12 juillet 2022
Madame [C] fait observer d'une part que les règlements des échéances de prêt ont été émis d'un compte joint jusqu'à la séparation du couple le 15 novembre 2008, compte sur lequel étaient assurés des versements
Pôle 3 - Chambre 2
61630e5ada3e3d306603682e
5 octobre 2011
procéder à l'intervention en Espagne, le 8 août 2000, soit postérieurement à la séparation ; qu'enfin les messages de nature sexuel dont se plaint Mme [L] sont postérieurs de cinq ans à la première audience
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