[I] [Q] du fait de ses erreurs pour une somme de 167 833 €. En conséquence elle sollicite : ' la condamnation 'conjointe et solidaire' de M.

Le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d' Aix-en-Provence a le 21 mai 2015 rejeté les demandes formulées par [D] [T] concernant la saisie du 4 décembre 2014 dont il a fait l'objet.

de Mme [R] en ce qu'elle sollicite, à titre subsidiaire, la garantie totale de Me [E] ; - de débouter Mme [R] de toutes ses demandes ; - de rejeter toute demande en condamnation formulée à son encontre

S'il n'était pas certain qu'il puisse être interpellé en raison de l'heure et du fait que la veille au soir il n'était déjà pas présent sur place au passage des gendarmes, il ne pouvait être présumé de

était faite dans un but de défiscalisation, les futurs locaux devant être exploités sous forme de résidence hôtelière et donnés à bail à une société gestionnaire par l'intermédiaire de baux commerciaux

- Rejeter les demandes de provision à valoir sur la créance de participation. - Rejeter les demandes d'attribution préférentielle de Mme [Z] [T].

Elle en conclut que ces emprunts doivent être comptabilisés comme des dettes de communauté, ou s'il n'était pas fait droit à cette prétention, demande qu'une expertise comptable soit organisée afin de

-Rejeté tout autre demande. M. [L] [X] a relevé appel de la décision le 28 avril 2011.

La Cour de Cassation a cassé cet arrêt le 25 juin 2014 et renvoyé les parties devant la cour de céans. DEMANDERESSE : Société J.&P.

civile toutes causes confondues, DEBOUTE les demanderesses de leurs demandes dirigées contre la Dame [Z] [R], CONDAMNE les société COMCENTRE EST SARL et COMCENTRE OUEST SARL conjointement et solidairement

de possession postérieurs à 1980 pouvaient donc être pris en considération s'agissant de la terre [Localité 41] dit [Localité 53] cadastrée n° [Cadastre 3], ''''' » Ainsi, il n'est fait état d'aucune

présente en première instance et a relevé appel du jugement, aux côtés des trois autres sociétés demanderesses à l'action le 07 juillet 2009, il est démontré qu'elle a fait l'objet d'une dissolution à

En conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande formée par le [22] qui est lors rejetée. SUR L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AU RISQUE : Le [22], subrogé dans les droits de M.

Sur la demande d'infirmation du rejet de la demande de réouverture des débats présentée par la société Evasol La société Evasol ne fait valoir aucun moyen à l'appui de cette demande.

Par un jugement n° 2201323 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Cette demande ne peut qu'être rejetée dès lors que l'existence d'un stratagème ou de manoeuvres dolosives imputables à la salariée a été précédemment écartée.

l'intégralité des demandes de la société Stelsam et de M. et Mme [M], - rejeter les demandes de M.

à son profit par son conjoint.

DEMANDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [D] [S] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] agissant en sa qualité d'héritière de

S'agissant de la conscience du danger Le risque lié à l'utilisation de produits toxiques ne pouvait être ignoré par l'employeur, s'agissant notamment de l'utilisation des produits à base de benzène évoquée