de conduite n'est établie à l'encontre de [T] [R], - de dire que le droit à indemnisation de [T] [R] et de [N] [R] est entier, - de condamner in solidum [S] [H] et la GMF à verser à : * [N] [R], en

Sur l'absence de faits de harcèlement moral à l'encontre du salarié, l'employeur fait valoir qu'à titre préalable, il sera rappelé qu'il n'existe aucun lien hiérarchique entre un conducteur receveur et

X... a bien indiqué sur le registre des incidents le 28 juillet 2008 s'être fait dérober son téléphone portable par deux individus qui l'auraient giflé et lui auraient cassé ses lunettes, - cet incident

pas mobilisable à l'encontre de son assurée faute de démonstration d'une faute distincte du défaut de sécurité, - qu'en l'absence de responsabilité de son assurée, sa garantie n'est pas mobilisable

à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule à moteur en état d’ivresse manifeste, rébellion, refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux analyses en vue d’établir qu’il conduisait

Au cours de cet entretien, nous vous avons fait part des griefs retenus à votre encontre, et avons recueilli vos explications.

Ces deux procédures ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 11 juillet 2024.

Pour s'associer à la demande de mise hors de cause de la SA Axa France Iard, elle fait valoir que cette dernière n'était plus son assureur au jour de la réclamation formée à son encontre par Mme [N] et

que la conduite était fissurée au-dessus du fil d'eau au niveau supérieur de l'ancienne jonction des toilettes [C], mais en son sein et non au sein d'une conduite privative s'évacuant sur cette canalisation

Il fait valoir : - que l'arrêt du 12 avril 2012 est aujourd'hui définitif, - qu'il a conduit pendant 13 ans , du 9 mai 1989 à 2002 , des véhicules de type SC 10, lesquels ont été exploités jusqu'au 31

B1, B, C, D, B remorque, C poids-lourds et D et que seuls ces deux derniers sont renouvelables et que l'absence de renouvellement n'interdit pas de conduire un véhicule pour lequel seul le permis B est

caractérisée, et subsidiairement soutient qu'aucune faute objective à l'origine de l'accident n'est démontrée à son encontre.

[S] à son encontre.

Un deuxième conducteur est prévu pour effectuer ces trajets quotidiens, ce qui permet le respect des temps de conduite.

Robert D..., victime d'un accident de la circulation déposait plainte à l'encontre du conducteur d'un véhicule Peugeot 405 immatriculé 9315 VY 37 qui avait pris la fuite à la suite d'une collision, le

En l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales.

La Cour de cassation est actuellement saisie de deux pourvois formés par Mme [X] à l'encontre des arrêts rendus les 17 décembre 2024 et 5 mars 2025.

Cette faute doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur auquel il incombe de prouver la faute de la victime.

Il est rappelé à cet égard que, conformément à l'accord du 18 avril 2002, le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes ainsi que les temps à

A l'appui de ses prétentions, la société SCOREX soutient que : -La faute grave est établie, en ce que le salarié ne conteste pas réellement avoir tenu des propos vulgaires, déplacés et menaçants à l'encontre