[P] [A]) qui demande la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Z] [V], mineur représenté par M.

[Etablissement 1] Syndic. de copro. [Etablissement 2] Syndic. de copro. [Etablissement 3] II S.D.C.

s'est plainte de vices que plus de deux mois après la livraison'; - il n'est pas établi que les vices existaient lors de la livraison'; - elle ne peut être tenue que des vices non apparents, si tant

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : * sur la qualité de non-professionnel : - le non-professionnel est défini par l'article liminaire du code de la consommation comme " toute personne

' qu'il n'est nullement établi qu'une Mme [I] aurait signé en ses lieux et place, et pour le moins étonnant d'imaginer que la Poste aurait à deux reprises notifié à un tiers non habilité, Dans

établi du 1er janvier au 31 décembre 2017, comprenant notamment pour chaque mesure d'isolement : a) l’identifiant anonymisé du patient ; b) le service dont il dépend ; c) le nom du psychiatre ayant décidé

établi du 1er janvier au 31 décembre 2017, comprenant notamment pour chaque mesure d'isolement : a) l’identifiant anonymisé du patient ; b) le service dont il dépend ; c) le nom du psychiatre ayant décidé

A titre subsidiaire, elle invoque l'absence de preuve du respect de la condition relative à la constatation médicale d'une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

Contrairement à ce que Madame [P] prétend, la matérialité de ces faits est donc établie.

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

., avocat au barreau de NIMES CONTRE : Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU, avocat au barreau d'AVIGNON Toutes les parties

Elle conclut que l'existence de la faute inexcusable est établie.

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié

Elle soutient établir la matérialité et l'imputabilité des griefs. M. [P] conteste les faits reprochés.

Elle en déduit que la clause des charges doit être réputée non écrite.

à la société [E] la somme de 75 535 euros en réparation du préjudice subi du fait de la rupture brutale de la relation commerciale établie ; - condamné la société [I] à payer à la société [E] la somme