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91 993 résultats pour « frais de voiture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] n'exposera pas ces frais, il ne peut les réclamer. Ce poste de demande doit être rejeté.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les frais d'expertise et manutentions sont à la charge de l'acquéreur ».

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea11fcdc6046d47669f6d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [A] à payer à Mme [B] [Z] la somme de 79 € au titre des frais de déménagement, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - condamné M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0262cdc6046d4757e382

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte du 02 mai 2019, Mme [H] [U] a assigné la Sarl RCOH devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir prononcer la nullité des trois contrats précités, de lui voir restituer le prix versé

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

opposer les clauses de ce contrat, - que la lettre de voiture formant un contrat entre l'expéditeur et le voiturier, les concluantes sont bien fondées à rechercher la responsabilité de la société EMIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f5f71469e057d789aac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

et dépens de l'instance, en ce compris les frais de signification de l'assignation et du jugement à intervenir, outre les frais d'exécution forcée, - rejeter toutes prétentions contraires.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e93cdc6046d4754cbfe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de mission et de réception et de location de voiture d'autant qu'elle est propriétaire de son matériel à l'exception d'un trampoline qu'elle loue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d43

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

de celle-ci dans tous les documents et sites internet, * d'interdire à Monsieur [UE] de se prévaloir de l'historique et du palmarès de la voiture 'Ford GT40 MKII 1012" pour sa voiture GT40, * de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c4cdc6046d47116041

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

l'article L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, de voir condamner solidairement M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] à verser à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - voir employer les frais de la présente instance en frais privilégiés de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573f

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

n'a fait que relayer son erreur reprise par le voiturier dans la lettre de voiture rédigée par ses soins.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e7cdc6046d473960cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2022, outre les frais irrépétibles et dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9e018cdc6046d47d98457

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [G], la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ordonner l'emploi des dépens et frais de partage en frais privilégiés de liquidation et de partage. M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca941311000823864f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

R1454-28 du code du travail, - condamné la société AVIS LOCATION DE VOITURES aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88171

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

vertu de l'article 132-8 du code de commerce un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier, l'absence sur l'écrit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 28 septembre 2023, Mme [I] [R] a été déclarée adjudicataire du bien pour la somme de 129 000 euros outre les frais fixés à la somme de 8 076,21 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

V- Sur les frais irrépétibles et les dépens M. [S] succombant pour l'essentiel, il sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a188465f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle produit également l'attestation de Mme [R], collègue de Mme [K], présente dans la voiture, qui écrit que Mme [K] roulait 'latirallement (littéralement') vite sur le site'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c61

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Elle a dit non prescrite et bien fondée l'action de CARGOLINK en garantie à l'encontre de la société INTERTRANS, voiturier responsable de la marchandise.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89940cdc6046d47bc5e93

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] a déposé plainte pour le vol du véhicule, ainsi que de la clé électronique de la voiture. Le 30 juin 2020, M.

Source officielle

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