CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69d74a66cdc6046d479d0339
8 avril 2026
[I] n'exposera pas ces frais, il ne peut les réclamer. Ce poste de demande doit être rejeté.
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2be1
25 septembre 2025
Les frais d'expertise et manutentions sont à la charge de l'acquéreur ».
Chambre civile
6a0ea11fcdc6046d47669f6d
20 mai 2026
[D] [A] à payer à Mme [B] [Z] la somme de 79 € au titre des frais de déménagement, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - condamné M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
Par acte du 02 mai 2019, Mme [H] [U] a assigné la Sarl RCOH devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir prononcer la nullité des trois contrats précités, de lui voir restituer le prix versé
2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
opposer les clauses de ce contrat, - que la lettre de voiture formant un contrat entre l'expéditeur et le voiturier, les concluantes sont bien fondées à rechercher la responsabilité de la société EMIN
5ème Chambre
626a2f5f71469e057d789aac
27 avril 2022
et dépens de l'instance, en ce compris les frais de signification de l'assignation et du jugement à intervenir, outre les frais d'exécution forcée, - rejeter toutes prétentions contraires.
Chambre 3-2
6a192e93cdc6046d4754cbfe
28 mai 2026
de mission et de réception et de location de voiture d'autant qu'elle est propriétaire de son matériel à l'exception d'un trampoline qu'elle loue.
Pôle 5 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d43
3 décembre 2010
de celle-ci dans tous les documents et sites internet, * d'interdire à Monsieur [UE] de se prévaloir de l'historique et du palmarès de la voiture 'Ford GT40 MKII 1012" pour sa voiture GT40, * de
Chambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
l'article L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, de voir condamner solidairement M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
[U] à verser à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - voir employer les frais de la présente instance en frais privilégiés de vente.
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
n'a fait que relayer son erreur reprise par le voiturier dans la lettre de voiture rédigée par ses soins.
2ème Chambre civile
6a2264e7cdc6046d473960cd
intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2022, outre les frais irrépétibles et dépens.
2ème chambre A famille
69d9e018cdc6046d47d98457
10 avril 2026
[B] [G], la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ordonner l'emploi des dépens et frais de partage en frais privilégiés de liquidation et de partage. M.
Sociale D salle 1
6639c3ca941311000823864f
19 avril 2024
R1454-28 du code du travail, - condamné la société AVIS LOCATION DE VOITURES aux entiers frais et dépens de l'instance.
6253c95dbd3db21cbdd88171
9 mars 2006
vertu de l'article 132-8 du code de commerce un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier, l'absence sur l'écrit
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
Par jugement du 28 septembre 2023, Mme [I] [R] a été déclarée adjudicataire du bien pour la somme de 129 000 euros outre les frais fixés à la somme de 8 076,21 euros.
6a192d8dcdc6046d4754b625
V- Sur les frais irrépétibles et les dépens M. [S] succombant pour l'essentiel, il sera condamné aux entiers dépens.
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465f
17 octobre 2024
Elle produit également l'attestation de Mme [R], collègue de Mme [K], présente dans la voiture, qui écrit que Mme [K] roulait 'latirallement (littéralement') vite sur le site'.
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
Elle a dit non prescrite et bien fondée l'action de CARGOLINK en garantie à l'encontre de la société INTERTRANS, voiturier responsable de la marchandise.
4e chambre civile
69d89940cdc6046d47bc5e93
9 avril 2026
[P] a déposé plainte pour le vol du véhicule, ainsi que de la clé électronique de la voiture. Le 30 juin 2020, M.
Page 17 sur 4600
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.