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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65aa252ba34ad100085819b1
18 janvier 2024
Sur ce, les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
Chambre civile 1-3
6969ee26cdc6046d477e5ffe
15 janvier 2026
Sur ce, Les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
du dossier médical facturés le 9 mars 2019 et les frais d'envoi du dossier médical par la poste facturés le 10 mai 2019, dûment justifiées, à hauteur de la somme totale de 269 euros.
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
Il est sollicité à ce titre la somme de 607, 40 € par mois avec une capitalisation, soit la somme de 204 203, 02 € au titre des frais pharmaceutiques à charge depuis la consolidation.
Chambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67332
24 avril 2025
Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.
1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
[T] doit être fixé comme suit : Prejudice Patrimonial Considérant que les prestations servies par l'organisme social s'élèvent à 326 017,98 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, frais
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
médicaux et d'appareillage à la CPAM du Var n'est pas en lien avec la faute médicale.
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
hospitaliers du 23 au 26 novembre 2019 pour un montant total de 5 784 euros, des frais médicaux du 30 décembre 2019 au 8 décembre 2020 pour un montant de 181,73 euros, des frais pharmaceutiques du 4 décembre
10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 4.351,37€ Ce poste correspond aux : * frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes
3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
d'hospitalisation, frais médicaux et frais pharmaceutiques exposés, les indemnités journalières avant et après consolidation, les soins post consolidation, pour un montant total de 6 696,10 euros selon
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c06
12 janvier 2023
, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.
6253cde4bd3db21cbdd94dde
28 janvier 2021
B - les préjudices patrimoniaux permanents -dépenses de santé future Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
, •condamner la société TAPIS SAINT-MACLOU ainsi que son assureur, la société GERLING FRANCE, à lui payer la somme globale de 21.924,55 euros correspondant aux : - Prestations en nature : . frais
6253c9bcbd3db21cbdd89231
25 septembre 2007
qu'en l'état des éléments soumis à l'appréciation de la Cour, seule la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes a été amenée à exposer des débours dont le détail s'établit comme suit : frais
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
X... peut être considérée comme stabilisée au plan médical-clinique et biologique-et consolidée au plan médico-légal au 6 novembre 1997 ; aucune thérapeutique spécifique n'est engagée chez ce patient l'expert
6348ff1b63d497adffda3e30
13 octobre 2022
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 17 948,89 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,
651fa4e1c601f08318991477
5 octobre 2023
Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 685,05 €, ventilée comme suit': - frais médicaux': 487,14 €, - frais pharmaceutiques': 241,41 €, - franchises': - 43,50 €.
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
I - Sur le préjudice patrimonial : A - Sur le préjudice patrimonial temporaire : - Dépenses de Santé Actuelles (DSA): Il s'agit de l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
45 c. au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'actes de radiologie et des frais de massages.
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