En conséquence, DEBOUTER Monsieur [H] de sa demande à ce titre et par la même, DECLARER mal fondé Monsieur [H] en son appel incident.

A TITRE SUBSIDIAIRE, si la Cour entrait en voie de réformation, - dire et juger à titre infiniment subsidiaire que le préjudice économique est plafonné comme suit : pour Mme [G] [K] : 132 477,17 euros

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/780 Rôle N° 10/22405 [T] [Z] [K] C/ SA TECHNOTRANS

[L] arrivée sur les lieux alors que son père était inconscient qui relate que les gérants du traiteur 'les 4 saisons' lui ont bien précisé que ce sont eux qui ont prévenu l'ambulancière et qu'elle a décidé

Son contrat a été transféré à la société Idix Média puis à la société Agence Idix, par reprise du fonds de commerce le 1er mars 2018, ayant comme activité principale la conception et la diffusion de supports

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDWT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

SUR CE, LA COUR M.

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

Le 2 janvier 2018, Mme [H] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, déclaré comme un accident du travail.

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

Ils font valoir que l'inscription de cette passagère n'a pas été effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant

Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 27 juin 2022, M. et Mme [V] demandent à la cour de : - constater que M. et Mme [V] sont recevables et bien-fondés en leurs demandes

Soc. 18 mars 2008 n° 554 FD), celle-ci étant attraite en la cause sur le fondement de l'article L.625-3 du Code de Commerce.