CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c6a
11 mai 2022
[Z] 30 648 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement Condamner la société Apptio France à verser à M.
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88806
4 avril 2006
Laure X... en paiement d'indemnité conventionnelle de licen- ciement et d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : Condamné la société Arkema à payer à Madame Z...
Sociale E salle 4
643e352d83146e04f531eb8c
14 avril 2023
euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -3451,50 euros à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse -2301 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour licenciement abusif
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5231
17 décembre 2009
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5.159 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.000 € au titre de l'indemnité prévue par les dispositions de l'article 700 du code
Pôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa7
6 décembre 2017
congés payés afférents 4 176,78 € d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis (deux mois de salaires) et 417,67 € d'incidence congés payés 9 397,74 € d'indemnité conventionnelle de licenciement
6e chambre
61609e4a264c7ed035b03c36
8 avril 2014
IBM FRANCE à verser à Monsieur [R] les sommes suivantes : * 38.889,72 euros au titre du préavis * 3.888,97 euros au titre des congés payés afférents * 165.929,47 euros au titre de l'indemnité conventionnelle
6253c992bd3db21cbdd88ad2
31 octobre 2006
conventionnelle de licenciement (5.273,58 ç) n'est plus contesté par la société MIROITERIE X... devant la cour.
6162d67ba2a5768a176c5628
14 novembre 2012
conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis dans la limite d'un mois de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents dans la limite du 10ème de ladite somme et
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
Y... les sommes de 6 832,50 € de préavis et 683,25 € de congés payés y afférents, 8 207,14 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, réservé les dépens et renvoyé l'affaire à l'audience de départage
6253cd86bd3db21cbdd93950
30 janvier 2017
entendant voir limiter à 9076, 41 euros l'indemnité conventionnelle de licenciement.
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -17 238 € à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement, -5505 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis et les congés
CHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
MIX BUFFET versait à [P] [M] les sommes suivantes : - 19.105,86 € au titre des congés payés arrêtés au 31 octobre 2008, - 2.125,15 € au titre des congés RTT, - 35.062,50 € au titre de l'indemnité conventionnelle
9e Chambre C
61632b3981886c8c1bac97db
30 septembre 2011
et sérieuse, forme les demandes chiffrées suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 4.600 Euros, - congés payés afférents au préavis : 460 Euros, - indemnité conventionnelle de licenciement
6253cb2ebd3db21cbdd8d086
18 novembre 2008
A ce titre il demande paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de congés payés et d'une prime forfaitaire de détachement
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
Elle réplique que : - le salarié a été rempli de ses droits s'agissant des primes, de l'indemnité de non-concurrence et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sachant qu'il convient de retenir
6253cc02bd3db21cbdd8ed3b
14 septembre 2011
sans cause réelle et sérieuse et se voir allouer les sommes en résultant : indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 40. 950, 00 € indemnité conventionnelle de licenciement : 1.
69e1cad2cdc6046d47893760
16 avril 2026
nul et, à titre subsidiaire, 80 551,6 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *3 641,78 € à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, *12
Pôle 6 - Chambre 11
69facf1ccdc6046d47bf2f7b
5 mai 2026
de préavis, - 2.655 euros à titre de congés payés afférents, - 9.292,50 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
[N] qui formule une demande de paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité de préavis, sans l'assortir d'explications alors qu'il ne conteste pas avoir reçu les salaires correspondants
Page 17 sur 1825