légale de licenciement : 527,17€ indemnité pour licenciement abusif : 5930,64 € indemnité de dissimulation d'heures salariées : 11 861,28 € dommages-intérêts pour défaut d'attestation

de son préjudice issu du licenciement illégitime, il sera débouté de ses demandes complémentaires; sur l'indemnité de licenciement Considérant que l'ancienneté de monsieur [N] [B] doit être comptée

de licenciement avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, a débouté la demanderesse du surplus de ses demandes et a débouté la SARL LA MAIN TENDUE de sa demande relative à l'application

L'indemnité de licenciement a été toutefois fixée à 12.445 €, la convention collective nationale de la plasturgie n'étant pas applicable.

- Fixé à 6.l79,62 euros au titre de l'indemnité de préavis : - Fixé à la somme de 6 l7,96 euros au titre de l`indemnité de congés payés afférents : - Débouté Madame [J] [F] des demandes d`indemnités

conventionnelle de licenciement 8.328,00 € indemnité compensatrice de préavis 9.892,30 € indemnité de congés payés sur préavis 989,23 € indemnité compensatrice de congés payés (5,75 jours) 615,57 €

s'effectuer annuellement en application d'un accord de modulation et que l'ensemble des heures supplémentaires réalisées par le salarié au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention

En conséquence la SA Hôtel Tronchet est condamnée à payer à Monsieur [M] [C] la somme de 9 464,22 euros sur la base d'un salaire à temps plein de 1 577,37 euros Sur les demandes d'indemnité conventionnelle

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, *2 797,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 4 736,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *473,96 euros au titre des congés

d'indemnité de licenciement eu égard à son ancienneté ; - 159,25 euros de congés payés afférents ; - 1 653,75 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, le salarié n'ayant pas été

21 060,21 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 2 358,74 euros à titre de congés payés afférents, . 12 375,44 euros à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 1

A. entend voir statuer ce que de droit sur les demandes de salaires, préavis, congés payés et indemnité conventionnelle de licenciement, mais demande qu'il soit fait une stricte application des dispositions

de requalification de son licenciement en licenciement nul, Débouté Mme [B] de sa demande d'indemnité pour licenciement nul à hauteur de 140 000 euros correspondant à 3 ans de salaire, Limité à 6.415,64

[S] [C] la somme de 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

jusqu'au jour de la date du courrier de notification de votre licenciement, soit le 8 décembre 2022, ainsi que le solde de vos indemnités compensatrices de congés payés ; l'indemnité légale de licenciement

[C] [E], sollicite, confirmant le jugement de ce chef, une indemnité de licenciement calculée à la fois selon les modalités fixée par de la convention collective du 20 février 1951 étendue par arrêté du

Le salarié répond que la demande de nullité du licenciement, ayant vocation à indemniser les conséquences du licenciement, tend aux mêmes fins que les demandes formées en première instance, au même titre

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 119.211,89 €. M.

demandes relatives à l'indemnité de préavis, à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de non-concurrence, - débouter M.

d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, une convention ou un accord de branche fixe l'ensemble des conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ainsi que les