compensatrice de préavis * 487,53 € brut au titre des congés payés afférents * 28.845 € à titre d'indemnité légale de licenciement * 2.965,83 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

En exécution de ces accords, une indemnité transactionnelle et définitive de 85 millions d'euros sera versée.

X..., sur 5 ans, à raison de 47 semaines travaillées par an, doit être fixée à la somme de 3600 euros. Sur le paiement des heures travaillées le dimanche : M.

compensatrice de préavis, - 854,45 euros au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - 7 112,08 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 20 000 euros

Le prévenu Daniel X... et la compagnie d'assurances MAAF, partie intervenante, sollicitent la réformation du jugement entrepris et l'indemnisation des préjudices subis par la partie civile ainsi qu'il

25 septembre 2017 17,60 euros au titre des congés payés afférents 3.369,43 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés 175,95 euros au titre de l'indemnité compensatrice de RTT 1.226

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Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.

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des mesures d'instruction, - Dit que 1'expert devra adresser aux parties, au moins un mois avant le dépôt du rapport définitif, un pré-rapport détaillé en invitant les parties à lui faire part de leurs

délivrées par Monsieur Claudius X... étaient régulières en la forme ; Sur le règlement des fermages visés dans les sommations de payer Attendu qu'il appartient au preneur de prouver le paiement de

de la Caisse des dépôts et consignations et l'a condamné à payer à l'association Saint-James la somme de 3.000 euros.

MINUTE No 07 / 1624 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION

de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant les réclamations formées à l'encontre de la société Gesdom, condamné in solidum les sociétés défenderesses au paiement d'une

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 (n° 510 , 8 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022.

José Z...envers l'indivision et de l'indivision à l'égard de Mme Marie-Pierre X... à la date de la décision de justice ; qu'elle ne saurait être valablement invoquée au titre des indemnités d'occupation