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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc936abe74c9b66438c5d9
14 novembre 2018
, les congés payés afférents, un rappel d'indemnités de congés supplémentaires, les indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour les conditions vexatoires
Chambre 4 A
6a210d7fcdc6046d4709961a
26 mai 2026
compensatrice de repos compensateur, avec intérêts au taux légal, * 1 705 euros à titre de provision sur l'indemnité compensatrice de congés payés avec intérêts au taux légal, * 1 000 euros au
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
A sa sortie des effectifs, soit le 29 mars 2018, Madame [M] a notamment perçu la somme de 72.787,00 euros à titre d'indemnité de licenciement.
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
[A] les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 8 214,63 euros, - congés payés sur préavis : 821,46 euros, - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 9 583,74 euros
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9e6f96149d326bba8d095
6 novembre 2019
En conséquence de la qualification de faute grave, les demandes de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts légaux, de l'indemnité fondée sur l'article L. 122-14-4 du Code du travail et de l'indemnité
Chambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
suivantes : ' Indemnité conventionnelle de licenciement : 39 000 euros ' Indemnité compensatrice de préavis : 23 400 euros ' Congés payés sur préavis : 2 340 euros ' Dommages et intérêts pour licenciement
Chambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fdeb
20 janvier 2025
Il vous sera alors versé l'indemnité de licenciement à laquelle votre ancienneté vous ouvre droit ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés.
Chambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783c
7 juillet 2022
titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés.
68fb978011af6ba0065f3a7c
23 octobre 2025
compensatrice de congés payés afférente - 277,83 euros au titre de rappel sur salaire dû après l'expiration du délai d'un mois pour licencier et 27,78 euros d'indemnité compensatrice de congés payés
11e chambre
627df99d0d41e0057d43e843
12 mai 2022
Sur la demande de rappel d'indemnité légale de licenciement Elle réclame le paiement du solde de l'indemnité légale de licenciement, contestant le montant de son salaire de référence qu'elle fixe à
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
payés afférents à cette période, -94,45 € au titre de la prime d'ancienneté, -115,95 € au titre de l'indemnité de licenciement.
Chambre sociale
6868b5239508abe851204694
3 juillet 2025
après son licenciement de la société CACAO DE BOURGOGNE, - s'agissant du rappel d'indemnité de licenciement, Mme [P] sollicite un rappel d'indemnité de licenciement pour son licenciement du 29 avril
6309b3dea521cdc5630b7a0b
26 août 2022
à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, -16 239€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 623,90€ de congés payés afférents, -3 283,80 € net à titre d'indemnité légale
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
sur le fondement d'une discrimination et de sa demande subséquente d'indemnité pour licenciement nul.
Chambre 4-6
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
''Le bénéfice du maintien des garanties de mutuelle est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur.
6035c155cd5b2028a64692ed
3 mars 2016
de licenciement sans cause réelle et sérieuse, *2 797,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 4 736,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *473,96 euros au titre des congés
Chambre 4-2
6364ba1fe405357f749ea494
28 octobre 2022
irrégulière, licenciement nul , indemnité de préavis, rappels de salaires et congés payés afférents, violation de l'obligation de sécurité outre une somme au titre de l'article 700 du CPC.
Pôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b45
18 octobre 2022
pour cause réelle et sérieuse, ce qui lui aurait permis de percevoir l'indemnité de préavis, les congés payés sur cette indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement, - des indemnités de prévoyance
Pôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7177
19 avril 2023
, - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 22.396 euros, - dommages-intérêts pour licenciement irrégulier : 1.783 euros, - indemnité compensatrice de préavis (2 mois) :
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