Condamner la société Restalliance au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis de 4.400 € ainsi que de 440 € de congés payés sur préavis.

Par jugement du 15 mai 2007, le Conseil a dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse mais sans faute grave, puis a alloué à Monsieur X...l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis

de préavis et des congés payés afférents, d'une indemnité de requalification, et de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure.

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau

548,00 ç d'indemnité de préavis, - 754,80 ç d'indemnité de congés payés y afférents, - 11 729,89 ç d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 24 000 ç de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

; - 613,15 euros au titre des congés payés afférents ; - 1 179,65 euros à titre de complément d'indemnité de préavis ; - 118 euros au titre des congés payés afférents.

et sérieuse : 74 000 € - Indemnité de préavis 4786, 00 € - Congés payés sur préavis : 47, 86 € - Complément d'indemnité de licenciement : 2708, 34 € - Dommages-intérêts pour manquement aux règles d'hygiène

de préavis et de congés payés y afférent, à l'indemnité légale de licenciement, à la délivrance sous astreinte des documents de fins de contrat, pas plus qu'elle n'est tenue de statuer sur la demande

au titre du licenciement (indemnité légale de licenciement, préavis et congés payés) - A titre subsidiaire, - fixer le salaire mensuel de Mme A... à la somme brute de 627, 66 € conformément à l'avenant

compensatrice de préavis et 329,29 Euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis.

les sommes de : * 9597,00 ç à titre d'indemnité de préavis * 959,70 ç à titre de congés payés sur préavis * 1599,50 ç à titre de rappel (1/2 13ème mois) * 3518,90 ç à titre d'indemnité de licenciement

 : 2 400 € au titre de l'indemnité de préavis, 240 € au titre des congés payés sur l'indemnité de préavis, 966,34 € au titre de la mise à pied conservatoire, avec intérêts au taux légal à compter

[I] [E] une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis et une indemnité de licenciement, - faire droit à la demande de M.

compensatrice de préavis 2000 € - congés payés sur préavis 200 € - indemnité de licenciement 600 € - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 18. 000 € - indemnité par application de

les sommes de 6 089, 40 € de salaire et 609 € de congés payés y afférents, 1 217, 88 € d'indemnités de préavis et 121, 70 € de congés payés y afférents, 7 308 € de dommages-intérêts pour rupture abusive

de préavis et des congés payés s'y rapportant, -7. 132, 26 euros pour l'indemnité conventionnelle de licenciement, -4. 001, 80 euros pour solde de l'indemnité de logement sur la période de préavis, -568

[F] [J] n'est pas éligible à un quelconque droit à indemnité de préavis et des congés payés afférents, - constater que la SARL Provence nature services dispose de moins de 11 salariés, En conséquence

payés afférents soit 72.04 € 3226.92 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus 322.69 € pour congés payés afférents 645.38 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et ordonné

Sera également confirmée la décision des premiers juges relativement à l'indemnité de préavis et de congés payés y afférent, ainsi qu'au titre des frais de déplacement.

SUR L'INDEMNITE DE PREAVIS ET L'INDEMNITE DE CONGES PAYES AFFERENTS La prise d'acte produisant les effets d'un licenciement, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents sont dus à la salariée