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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

. ************* Monsieur [M] [J] a été embauché le 2 avril 1991 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société PAGES JAUNES , en qualité de Vendeur Représentant Placier (

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[L] [I] a été embauché par la SAS BOURG DISTRIBUTION en contrat à durée indéterminée à compter du 21 juillet 1980 en qualité de boucher.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd0

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par promesse d'embauche acceptée en date du 26 décembre 1988, Madame [N] [D] a été engagée selon contrat à durée indéterminée à temps plein, à compter du 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Exposé du litige Monsieur [U] [T] a été engagé par la société AIR FRANCE dans le cadre d'un contrat de qualification en date du 7 mai 1998, devenu contrat à durée indéterminé le 7 mai 1999, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée stipulant un forfait de 218 jours par an, [Y] [P] a été embauché à compter du 1er novembre 2010 par la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda2ce9514b8c7217ff8d84

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

novembre 2012 au 31 mars 2013, a saisi le conseil de prud'hommes de Nice, par requête reçue le 23 février 2016, afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Vincent X... a été engagé par le Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC), par contrat de travail à durée indéterminée

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdc0393af11b627d4ffc1a5

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Elle a été ensuite engagée à compter du 1er mars 2006, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de secrétaire administrative pour 35 heures de travail par semaine et un avenant au contrat

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CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc77e0dcef3c9b50009655

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Mme Estelle X... a été embauchée par la SAS C'Digital en contrat à durée indéterminée en date du 1er juin 2011, avec effet au 4 juillet 2011, en qualité de graphiste, statut employé, coefficient 140 de

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CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

RIVIERE, Le 25 avril 2000, Mme [K] [O] épouse [F] était embauchée par la société Meubles Ikea France en qualité d'hôtesse de caisse par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 27 juillet 1999, les parties régularisaient un contrat à indéterminée à effet au 30 août 1999, portant sur le poste d'agent professionnel de fabrication au sein de l'usine d'[Localité 6].

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 29 juillet 2011 avec une clause de forfait à raison de 215 jours par an, la société P.T.S. Outillage a embauché M.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [O] [U] a été embauchée par la Sarl Noah, suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 avril 2012, en qualité de «coiffeur - responsable

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44847

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[G] [P] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.

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8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Avocats plaidants du Barreau de PARIS Mme [C] [F] a été engagée par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, le 2 novembre 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[U] en contrat à durée indéterminée à temps partiel ; - Condamné la société [6] à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

a été engagé par Monsieur [G] [R] en qualité de menuisier dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 21 octobre 2013 puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE La Sarl L'Hôtelière de Ménage a employé Madame [M] [W], née en 1982, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 14 mai 2010 en qualité d'agent de service

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c621

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

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