E..., signalant le versement de sommes d’argent à une intermédiaire à la demande, notamment, de M. D.... En particulier, Mme B... a indiqué qu’elle avait été informée « par Madame F...

Toutefois, ces éléments tirés des seules déclarations du compagnon de l'intéressée ne suffisent pas à démontrer que Mme B n'a pas pu disposer librement des sommes d'argent que lui avait remises son compagnon

[E] [K] à payer à la SCI [A] la somme de 324 000 euros, avec intérêts au taux légal sur la somme de 180 000 euros à compter du 29 septembre 2018 et à compter du présent arrêt sur le surplus, CONDAMNE

de 49 341,04 euros au titre de l'apurement des comptes entre les parties, la somme de 18 600 euros au titre de la perte de loyers, la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

du 6 septembre 2002 aux fins d'obtenir paiement de la somme de 14 848,55 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de placement outre paiement de dommages et intérêts.

payées par elle au titre de l'exécution provisoire, - la condamner, en outre, à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour déloyauté dans l'administration des preuves, -

Sur l'avertissement du 23 octobre 2006 : En ce qu'il repose sur la découverte d'une somme d'argent, sans affectation, dans le bureau de M.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par Jean-Julien X... d'un jugement rendu le 24 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, qui l'a débouté de

[E] [Y] et Mlle [T] [V] à lui payer, chacun, la somme de 12 195,92 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2004, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil

Par arrêt en date du 7 décembre 2016, le Conseil d'Etat a rejeté leur pourvoi.

du 19 août 2009, - rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par [S] [W], - condamné [S] [W] à verser à [J] [D] la somme de 2.000 Euros sur le fondement de l'article 700

Par jugement du 29 septembre 2005, le tribunal a débouté la Société OR CENTER de l'intégralité de ses demandes, et l'a condamnée à payer au CRÉDIT MUTUEL la somme de 9 796,15 €, outre intérêts au taux

MOUNES à payer chaque partie civile: -la somme de 150 euros à titre de dommages-intérêts -l'a condamné aux dépens de l'action civile.

Toutefois, cette somme ne peut excéder la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l'intéressé et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article

Paris aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme de 500.000 euros majorée des intérêts à compter de l'assignation, outre la somme de 25.000 euros de dommages et intérêts « pour résistance abusive

de 189 667 197 francs CFP assortie des intérêts moratoires à titre de provision sur les sommes dues par la province des îles Loyauté au financement du FACTUR et du FASCP pour les années 2021 et 2022.

, en dix mois ; Attendu qu'interrogée par les gendarmes madame [I] déclare le 15 mars 2017 avoir été remboursée de cette somme, et déclare que monsieur [T] ne lui doit plus d'argent ; Attendu que

La société Safilaf a interjeté appel de cette décision le 20 février 2025 en ce qu'elle l'a: - condamnée à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 12.500 euros en principal, augmentée des intérêts

L. 622-17 et qui tendent à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

de 5,16% sur la somme de 16 984,96 euros à compter du 1er novembre 2022 et sur les intérêts de retard dus sur une année entière, au titre du prêt n°00001252378, la somme de 16 885,01 euros, outre les