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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956d
3 avril 2024
3 avril 2024
I-Sur la jonction des affaires M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9581
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9585
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9589
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9591
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9595
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9597
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
5 juin 2013
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction L'action diligentée par les ayant droits de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d816e704a005d1ed707d
19 avril 2023
19 avril 2023
Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la demande de jonction de la procédure enregistrée sous le numéro de répertoire général 16/988 avec la présente instance
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/276 Jonction avec RG N°12/24572 Rôle N°12/24330 SO GE PART INTERNATIONAL C/ URSSAF DES BOUCHES
Source officielleTARIFICATION
65ab714d36bfc00008d68be4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle sollicite également dans la partie discussion de ses écritures la jonction de la présente procédure 23/02219 avec les procédures 22/02273 et 23/03697.
Source officielleTARIFICATION
65ab715536bfc00008d68be8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle sollicite également dans la partie discussion de ses écritures la jonction de la présente procédure 23/02219 avec la procédure 22/02482.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
11 mars 2002
EXPOSE DES MOTIFS Sur la jonction Toutes les parties ayant conclu au fond, il est de bonne justice de ne pas disjoindre l'appel principal des appel provoqués de manière à donner au litige une solution
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ba3e8e414054bb412248
29 juin 2010
29 juin 2010
€ et qu'elle lui alloue la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt rendu le 23/9/2008 par la cour de céans qui a prononcé la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
12 novembre 2007
expressément la possibilité de présenter la demande en référé par acte d'huissier de justice ; ATTENDU que l'article 367 du nouveau code de procédure civile permet au juge d'ordonner d'office la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
Par jugement en date du 3 novembre 2003, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a ordonné la disjonction des demandes formées par la banque à l'encontre du notaire, ordonné le sursis à statuer et s'est
Source officielleChambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa2e
29 avril 2025
29 avril 2025
[X] [U] ; - Ordonné la disjonction des litiges relatifs au sinistre de Madame [B] et au sinistre de M.
Source officiellePage 17 sur 62