Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Rendue par défaut

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 10 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Créteil a débouté M.

Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a : - débouté la SA Crédit logement de sa demande en paiement de la somme de 144 036,95 euros contre la Direction nationale d'interventions

le 24 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

par Me Virginie BLAISE, avocate de la même étude et du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile

Par jugement du 25 octobre 2004, une procédure de faillite sur aveu a été déclarée ouverte à l'égard de la société CDL par le tribunal de commerce de Tournay.

[J] [D] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine statuant en référé aux fins de voir : - prononcer son expulsion et celle de tous

et bien fondé ; réformer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, juger qu'il n'y a pas lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire ; débouter l'URSSAF du Languedoc Roussillon

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur TAMION, Président et par Madame DUPONT, greffière présent à

Par jugement du 26 mars 2018, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 22 septembre 2020, Mme [Y] a été déboutée de ses demandes.

Débouté Mme [X] du surplus de ses demandes, Statuant à nouveau sur les chefs de jugement critiqués': . Juger que le licenciement de Mme [X] pour faute grave est parfaitement fondé, .

de son incompétence, - débouté Mme [Q] de ses demandes, tant à l'égard des époux [Y] qu'à l'égard de l'Etablissement Public Foncier des Hauts de France, - dit n'y avoir lieu à application de l'article

Par arrêt contradictoire du 3 avril 2025, la présente cour a, statuant dans le champ de sa saisine, confirmé le jugement rendu le 9 mars 2023 par le juge aux affaires familiales de [Localité 1], sauf concernant

Par actes du 7 mars 2023, M. et Mme [O] ont fait assigner le mandataire ad hoc de la société AER et la société Domofinance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris

ce qu'il a débouté la société Optimal [F] de sa demande formée au titre de l'indemnisation d'un prétendu préjudice de jouissance, - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté la société Optimal

devant la première juge

de la présente procédure d'appel, ' JUGER qu'au regard du bien-fondé des demandes de M.

[G] [R] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement entrepris, en ce qu'il a : ' JUGE la responsabilité financière de la SARL [3] à l'égard de Monsieur [R] pour toute sa période d'emploi ; ' JUGE

d'application du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, - débouté Mme [B] de ses demandes à l'encontre de l'ONIAM, - déclaré le présent jugement commun à la CPAM

Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal de commerce de Nantes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.