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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137eecdc6046d47a65886
22 mai 2026
intérêts sont arrêtés au jour du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire soit le 28 mai 2024.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
[K] [J], mandataire liquidateur de la SAS [1] à payer à Madame [Y] [D] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers frais et dépens, STATUANT à nouveau, JUGER que le licenciement
Sociale A salle 2
69fc2a05cdc6046d47e2f9aa
30 avril 2026
Par jugement du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et désigné la société [2] en qualité de liquidateur judiciaire.
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
Enfin, par jugement du 30 octobre 2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1].
Chambre commerciale
69d74568cdc6046d479c9b22
8 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 26 décembre 2022, le tribunal de commerce d'Ajaccio a constaté l'état de cessation des paiements de la société [1], a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
4ème chambre commerciale
69d9de2dcdc6046d47d95f25
10 avril 2026
de la SARL MJM et es qualité d'ancien liquidateur judiciaire de celle-ci suivant jugement du 24 janvier 2023 du tribunal de commerce de Nîmes, signification par acte laissé à une personne qui s'est déclarée
Chambre civile 1-6
6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
21 mai 2026
rendu par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Versailles le 10 octobre 2025 en toutes ses dispositions (...), Et, statuant à nouveau, - liquider l'astreinte provisoire prononcée par
69e06ed7cdc6046d4768c637
15 avril 2026
Par arrêt du 22 août 2018, la présente cour d'appel a infirmé le jugement susvisé et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société BLI.
Chambre civile TGI
69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2
Par acte du 3 novembre 2023, Mme [S] a fait assigner la SIDR devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins d'obtenir la liquidation de l'astreinte provisoire à hauteur de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0d4a44cdc6046d4745bc26
19 mai 2026
PHILAE, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [R] [O] [V], nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX du 4 février 2025, domiciliée en cette qualité [Adresse
4e chambre civile
6a0ff174cdc6046d478946ce
aux fins d'indemnisation de ses préjudices. 8- Par jugement du 25 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Dit que GMF Assurances doit la garantie conducteur selon les conditions
1re chambre sociale
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
Par jugement en date du 19 octobre 2018, la société [1] était placée en liquidation judiciaire d'office et maître [E] était désignée mandataire liquidateur. Le 23 octobre 2018, M.
1ère Chambre
69faccd2cdc6046d47bea0d9
5 mai 2026
Par jugement du Tribunal de commerce de Cusset en date du 28 mars 2017, la SARL [R] a été placée en liquidation judiciaire.
69d9dd43cdc6046d47d94e84
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société TDL, représentée par son liquidateur judiciaire, succombant à l'action, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a statué
Chambre de la Famille
69f19a14cdc6046d47ede1e6
28 avril 2026
rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 25 février 2025.
6930184b0437ac0245bd6aa4
2 décembre 2025
judiciaire de la société ASV YACHTING SAS immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°881 349 294 dont le siège social est [Adresse 1] en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 14
Pôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
exécutoire du présent jugement ; - Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69f2e39dcdc6046d470c29fa
29 avril 2026
Les assignations à jour fixe ont été délivrées à la société [T] [F], à la COR, à la Selarl Axyme ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Egetra, à la Selas [J] [F] ès qualités de liquidateur
2ème chambre A famille
69fd7a23cdc6046d4703cb59
7 mai 2026
Par jugement rendu le 23 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé le divorce des époux [D]/[W] sans qu'il y ait lieu à ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et de partage
Chambre 1-11 référés
69fd8121cdc6046d47048742
ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FRAMAO, désigné à ces fonctions par jugement rendu le 9 février 2024 par le tribunal de commerce
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