Il y a lieu de considérer que les éléments invoqués par [W] [A] ne permettent pas de justifier qu'il soit mis fin à sa rétention administrative tandis qu'il n'invoque ni ne justifie d'aucune circonstance

Monsieur [J] [B] ne justifie pas de ce qu'il aurait formé une demande d'asile en Suisse comme il l'affirme et que l'autorité administrative devait saisir ce pays et non le pays dont l'appelant est national

[F] et la banque sera donc nécessairement résolu en conséquence de la résolution du contrat de vente. Sur les restitutions Au soutien de son appel, M.

Enfin, l'employeur ne justifie pas avoir adressé de planning au salarié pour le mois de décembre 2018.

Pour justifier son refus d'embarquer Monsieur tente de le justifier par des éléments médicaux, toutefois à la lecture des ses pièces médicales et le compte rendu du médecin hospitalier relève aucune gravité

Il a indiqué d'une part que des diligences utiles et nécessaires avaient été accomplies par l'administration dès le 19 mai 2026 dans le but de raccourcir la rétention administrative de [N] [T] et que d'autre

Il reste nécessaire de poursuivre le travail de psychoéducation pour investir les soins de manière active et des permissions de sortir sont envisagées.

liberté de son client ou une assignation à résidence ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Elle fait valoir que selon ce qu'a constaté le commissaire de justice la réparation des toilettes trouve sa nécessité dans la vétusté de ces dernières, ce qui entraîne en principe une prise en charge par

avant de saisir le juge du tribunal judiciaire d'une requête en prolongation, ne lui permettait pas d'engager d'autres diligences utiles que celles dont elle fait état dans sa requête et qui sont justifiées

pas du bien-fondé de sa demande en paiement tant dans son principe que dans son quantum ; - juge que l'ASL ne justifie pas de l'existence d'un préjudice indemnisable au sens de l'article 1240 du code

La [3] constate alors qu'au moment de la demande, et à ce jour, il n'est justifié ni de l'arrêt ou de la réduction de l'activité professionnelle des parents (pas de justification de l'éventuelle réduction

Il soutient que 'La préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant la première période de ma rétention.

Roméo X... du surplus de ses demandes non justifiées, Condamne la société CHEVAL DISTRIBUTION à verser à M.

Il soutient que l'autorité administrative n'a pas effectué les diligences nécessaires en ce qu'elle a réalisé une seule et unique démarche deux jours avant l'audience ce qui constitue une carence qui doit

éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis à l'appui de la requête d'appel permettant de justifier

Elle a rappelé que la personne retenue est célibataire et sans enfant, et ne justifie pas d'un domicile fixe, indiquant être hébergé à [Localité 4] sans plus d'explication.

d'aucun manquement aux obligations prescrites, ainsi le placement en rétention est nécessairement irrégulier.

Par déclaration reçue au greffe le 20 avril 2026 à 12 heures 28, [B] [M] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant

Dans sa déclaration d'appel, il soutient que «La préfecture du Rhône n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les 96 premières heures de ma rétention».