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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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14 décembre 2017
Son contrat de travail a ensuite été successivement transféré à plusieurs entreprises et notamment à compter du 1er avril 2010 à la société RENOSOL, devenue VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES,
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Chambre sociale
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18 avril 2024
Elle précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
19e chambre
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26 octobre 2022
Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour 'le Triangle de l'Arche' à La Défense (92).
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Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour '[Adresse 7]' à [Localité 5] (92).
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Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour 'le Triangle de l'Arche' à [Localité 4] (92).
635a21f2c549ea05a7cd2df4
Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour 'le Triangle de l'Arche' à [Localité 5] (92).
Pôle 6 - Chambre 10
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3 mai 2017
D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié
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Chambre 1-6
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2 octobre 2025
Ce nettoyage, associé à une antibiothérapie adaptée, aurait pu permettre la guérison de l'infection sans changement de la prothèse.
6e chambre
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13 septembre 2016
animale, sur la restauration dont la salariée avait la charge et d'autre part, un événement survenu le 6 août 2013 provenant de la confusion faite par un salarié de la Cuisine, entre un produit de nettoyage
Chambre 4-6
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26 janvier 2024
[W], ancien chef cuisinier de la SARL Liclar de mai 2014 à décembre 2016, selon lequel Mme [T] travaillait sept jours sur sept et s'occupait du services des petits déjeuners, du nettoyage de la salle de
Cour d'Appel
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3 mai 2011
INVERSEURS : Ménage, lavage, repassage, cuisine, services divers etc...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre civile
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25 avril 2024
Par ailleurs, l'existence d'un siphon dans la pièce rappelait qu'elle devait pouvoir être nettoyée à grande eau.
6253c9c5bd3db21cbdd89313
16 octobre 2007
La société ALMI PROPRETE est liée au GIE DES HOTELS FORMULE 1 ETAP HOTEL (groupe ACCOR) par un contrat de nettoyage qui a pris effet le 1er avril 2003 pour une durée expirant le 30 juin 2004, avec une
4eme Chambre Section 1
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5 octobre 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion LAVAL,
4eme Chambre Section 2
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6 janvier 2026
[T] sur l'aire de lavage. Il affirme également qu'il reprochait régulièrement à M.
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